Dans certaines résidences, les logements étudiants peuvent être insalubres. Si des travaux sont régulièrement prévus pour mettre aux normes les immeubles qui accueillent les élèves du supérieur, il se peut que la procédure prenne du temps. Il existe toutefois des solutions pour te permettre de vivre dans de meilleures conditions. Suis le guide !
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Une petite fuite qui provoque une tâche sur le sol, un joint mal fixé à la fenêtre ou dans la salle de bain… Autant d’éléments qui sont pénibles au quotidien, mais qui ne font pas de ton appartement un logement insalubre pour autant. Le site service-public.fr définit un habitat insalubre comme tout immeuble ou logement présentant « un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ».
Concrètement, un logement avec des morceaux de plafond qui se décrochent, des fissures dans le mur, un trop-plein d’humidité, de la présence de moisissure ou des cafards peut être considéré comme insalubre. Si jamais il y a du plomb, de l’amiante ou une installation (électrique ou gaz) dangereuse, tu peux également contacter ton propriétaire pour qu’il entame des travaux.
Depuis peu, certaines garanties contre les habitats insalubres s’appliquent aussi aux passoires thermiques, comme le gel des loyers par exemple. Attention, il est interdit pour les bailleurs de louer ce type d’appartement. Ainsi, si tu es encore en pleine session de visites pour dénicher ton prochain cocon, renseigne-toi bien sur le DPE : le diagnostic de performance énergétique.
Ton propriétaire ou ton bailleur : interlocuteur privilégié de poids face à un logement insalubre
La première personne à contacter en cas de problème est ton propriétaire ou ton bailleur, s’il s’agit d’un logement du CROUS ou d’une organisation privée. C’est celui qui sera à l’initiative des travaux s’il y a trop d’humidité, de la moisissure ou autre problème rendant ton logement inhabitable. Il est également le garant de la sécurité des locataires dans son logement.
En revanche, dans certains cas, ton propriétaire peut bloquer les travaux. Il est important de le prévenir, même si tu sais qu’il ne va pas agir. En cas de démarches plus poussées, l’inaction de ton bailleur peut être un élément déterminant de ton dossier.
Dans le cas du CROUS, la procédure peut mettre du temps - puisqu’il faut généralement agir sur l’ensemble d’un immeuble. Si, dans les faits, il est possible de demander à être relogé, il est très complexe de débloquer une chambre en urgence puisque les résidences sont saturées. Plusieurs signalements sur un même problème peuvent cependant déclencher plus rapidement des interventions (travaux, traitement contre les insectes, etc.). À l’heure actuelle, des nouvelles résidences sont construites pour faire face à l’afflux important d’étudiants et accueillir ceux qui sont logés dans des appartements vieillissants.
Quelle procédure lancer en cas de logement insalubre ?
Si tu es dans un studio du CROUS, il faudra absolument passer par ton bailleur, malheureusement. En revanche, si ton logement étudiant est loué par un autre bailleur ou un propriétaire particulier et que celui-ci ne fait rien, il est possible de lancer une procédure auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) ou ta mairie. En effet, tu peux contacter le Service communal d’hygiène et de santé de l’hôtel de ville qui viendra constater les dommages de ton appartement. Le rapport est ensuite remis au préfet de ton département qui sera chargé de déclarer l’insalubrité de ton logement.
Une fois l’arrêt de traitement émis par le préfet, le propriétaire se doit de lancer les travaux, à ses frais. En cas de retard, il se doit de payer des indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 1 000€ par jour. Il est possible de demander un logement temporaire pour la durée des travaux, à la charge de ton bailleur.
À noter : dès le constat d’insalubrité par le préfet, il est possible de demander une suspension de loyer jusqu’à la fin des travaux. Cela te permettra de ne pas avoir à débourser d’argent pour payer un logement insalubre.
Déménager : l’ultime alternative
Dans le cadre de logements insalubres, le préfet peut ordonner le début des travaux, aux frais du propriétaire et sans son accord, te permettant de retrouver rapidement un logement sain. Toutefois, si la situation est bloquée, il est possible de devoir déménager. Dans de rares cas, et lorsque c’est ordonné par le préfet qui juge l’appartement inhabitable, ton propriétaire doit s’occuper de te trouver un autre logement. Mais ce n’est pas toujours aussi facile.
Si tu souhaites trouver un nouvel appartement, tu peux toujours te renseigner sur les sites comme Le Bon Coin, SeLoger ou directement sur les plateformes des agences. Certaines applications permettent d’agréger toutes les annonces publiées en ligne. C’est notamment le cas de Jinka. C’est une excellente alternative pour éviter de passer trop de temps à chercher un nouveau logement.
En quittant ton logement, tu peux bien évidemment récupérer ta caution, à partir du moment où tu as fait état des divers problèmes d’insalubrité à ton propriétaire et à ton bailleur. En revanche, il ne sera pas possible de demander de remboursement de loyer, sauf si un arrêté a été émis et que tu quittes ton appartement avant la fin des travaux et de la mainlevée de ce dernier. Dans ce cas, tu pourras uniquement obtenir le versement des loyers versés depuis la date de l’arrêté.
