Si ces cas sont très rares, il peut arriver que, durant ton stage, ton alternance ou ton premier emploi, tu te retrouves face à un manager ou employeur qui dépasse les bornes. Heureusement pour toi, tu n’es pas seul face à cette situation. Tu peux trouver des alliés dans ton école, si tu n’as pas encore obtenu ton diplôme, ou du côté du Code du travail.
Tu veux en savoir plus sur tes droits dans le monde professionnel ? Envie de comprendre si tu te situes dans un cas de harcèlement moral en train ? Décryptage.
Le harcèlement moral, qu’est-ce que c’est ?
D’après le droit du travail, il s’agit d’une pratique répétée qui a pour effet de porter « une atteinte aux droits et à la dignité de la victime ou l'altération de sa santé physique ou mentale, ou une menace pour son évolution professionnelle ». Cela peut prendre la forme d’humiliations publiques ou de remontrances injustifiées. Si ton manager te retire des tâches sans justification, empêche d’autres collègues de te parler ou te prive d’accès à certains outils, alors cela peut également être considéré comme du harcèlement moral.
Par exemple, si tu es dans la comptabilité ou le contrôle de gestion et que les accès aux tableurs de l’entreprise te sont retirés sans motif apparent, ne te permettant pas de réaliser ton travail correctement, afin de te brimer derrière sur ta productivité, cela peut représenter un cas de harcèlement.
Un point important à connaître, c’est que l’intention n’a aucune importance dans la reconnaissance du harcèlement. Ainsi, si la personne qui te cause du tort n’avait pas l’intention de te blesser, le harcèlement moral peut être reconnu aux yeux de la loi. Le site service-public.fr indique que ce qui entre en jeu, c’est l’effet sur le collaborateur harcelé.
Ainsi, si tu as subi plusieurs brimades publiques pour des erreurs commises, alors que ton manager n’avait pas l’intention de t’humilier, cela constitue tout de même un cas de harcèlement moral. La justice considérera que les effets produits - ici l’humiliation - prennent le pas sur l’intention de ton supérieur.
L’article L1152-5 du Code du travail dispose que « tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire ». Cela peut aller de l’avertissement au licenciement en passant par la mise à pied ou la mutation. Si tu souhaites porter l’affaire devant la justice, les sanctions encourues par les auteurs de harcèlement vont jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Si ton employeur n’est pas la cause du harcèlement, il est dans l’obligation de protéger ses salariés contre cette pratique. Il doit former et prévenir tout délit de cette nature et doit obligatoirement sanctionner les auteurs, si l’enquête interne prouve qu’il y a bien eu harcèlement moral, puisque cela constitue une faute. Si aucune mesure n’est prise par ton entreprise, tu es en droit de te retourner contre elle afin de demander des dommages et intérêts.
Qui peut m’aider en cas de harcèlement ?
Tu considères que tu es victime de harcèlement ? Plusieurs interlocuteurs peuvent t’accompagner et faire en sorte que tu vives une meilleure expérience professionnelle. Si tu es en stage ou en alternance, tu peux tout d’abord contacter ton école afin que ton tuteur puisse tenter d’apaiser la situation. Lorsque ton manager n’est pas mis en cause, il peut également être un allié de poids pour parler avec l’auteur du harcèlement moral et calmer le jeu.
Dans le cadre d’un premier emploi, tu peux également te tourner vers le CSE (comité social d’entreprise) ou les ressources humaines. Problème : ces services n’existent pas dans toutes les entreprises. C’est pour cela qu’une autre solution s’ouvre à toi : la médiation. Il est possible de choisir un médiateur en commun accord avec ton entreprise. Si cette conciliation n’amène à rien, nul besoin de paniquer ! D’autres pistes s'ouvrent à toi.
Deux organismes peuvent être saisis en cas de harcèlement : l’inspection du travail ou le conseil des prud’hommes. Ce dernier est gratuit, puisqu’il n’y a pas besoin de payer un avocat pour être accompagné lors de l’audience. Toutefois, il faudra avoir des preuves solides à l’encontre de la personne qui te harcèle.
Enregistrement, captures d’écran : comment faire valoir mes droits ?
Tu ne le sais peut-être pas, parce que tu débutes dans la vie active, mais il est possible d’enregistrer, à son insu, la personne qui te harcèle. En revanche, il faut pouvoir prouver que tu n’avais pas d’autre moyen de faire reconnaître le harcèlement moral. Cela peut être le cas si les propos sont toujours oraux et jamais précisés par écrit.
Cette information n’est pas indiquée clairement dans la loi, mais elle a fait l’objet de nombreuses jurisprudences. Récemment, c’est un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2024 qui précise que cette preuve obtenue de manière dite « déloyale », peut être recevable dans le cadre du harcèlement moral au travail. Cela peut prendre la forme d’un fichier audio ou d’une vidéo.
Autre élément important : tu as ce qu’on appelle une « liberté de la preuve ». Tu peux donc enregistrer et utiliser des captures d’écran de conversations sur des messageries professionnelles comme Slack, Teams, Olvid ou Rocket Chat. Concrètement, tu n’es pas obligé d’apporter un écrit signé, mais tu peux baser ton accusation sur plusieurs types de documents :
- Témoignages
- SMS
- Messages envoyés via des outils professionnels
- Documents médicaux
Tu ne disposes que de 5 ans, après le dernier acte commis, pour porter plainte pour harcèlement moral. Passé ce délai, tu ne pourras plus faire valoir tes droits et obtenir un dédommagement pour le préjudice subi.
Beaucoup de jeunes diplômés ou d’étudiants en stage n’osent pas forcément amener leur collègue, manager, voire leur employeur devant la justice par peur des représailles. Pourtant, le Code du travail protège ceux qui ont témoigné ou qui ont subi du harcèlement moral. Plusieurs articles de ce texte de loi indiquent la nature des sanctions que n’a pas le droit de prendre une entreprise contre toi. Tu ne peux pas être écarté d’un processus de recrutement ou d’un stage. Elle n’a pas le droit de te refuser l’accès à une période de formation ou même de te licencier.
Ton entreprise n’a pas non plus le droit de prendre une mesure discriminatoire à ton encontre. Cette discrimination peut prendre plusieurs formes :
- Baisse de rémunération
- Non attribution de missions
- Reclassement
- Refus de promotion
- Nouveaux horaires de travail
- Dévaluation de la performance
- Mutation
- Non renouvellement du contrat
N’oublie jamais que, en fonction de tes revenus, tu peux profiter de l’aide juridictionnelle gratuitement afin de faire valoir tes droits. On tient tout de même à te rassurer : ces cas restent rares. Mais si tu fais face à du harcèlement moral, tu n’es pas seul ! Des associations, ton école, ton manager ou même le CSE restent présents pour t’accompagner.
