Une première dans l’histoire de la Ve République en France. Le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale ce dimanche 9 juin, suite aux résultats des élections européennes. Le Rassemblement national, porté par la candidature de Jordan Bardella, a remporté de loin ces élections (31,5 % des suffrages).
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Si la dernière dissolution remonte au 21 avril 1997 sous la présidence de Jacques Chirac, cela ne s’était jamais produit après une élection européenne. Ainsi, de nouvelles élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain pour élire de nouveau les 577 députés à l’Assemblée nationale. Les électeurs, notamment les jeunes, doivent se mobiliser afin de décider de l’avenir du pays. Qui est concerné par l’inscription sur les listes électorales ? Est-il encore possible de s’inscrire ? Diplomeo fait le point.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Pour voter, il est nécessaire de remplir quelques conditions, selon le Service public :
- Avoir la nationalité française
- Être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir la majorité avant le jour d’une élection
- Bénéficier de ses droits civiques (ce qui peut exclure des personnes condamnées)
- Être inscrit sur les listes électorales
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Quelles sont les démarches pour s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription sur les listes électorales de la commune où l’on réside est une démarche gratuite et obligatoire qui s’effectue sur le site internet du service public.
Lors de l’inscription, plusieurs documents sont à transmettre :
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- un justificatif du lien avec la commune de vote (facture d’électricité, de gaz, d’internet ou justificatif de domicile).
Pour les personnes qui viennent d’avoir 18 ans et qui n’ont jamais voté, l’inscription sur les listes électorales est automatique et réalisée par l’Insee. Il existe néanmoins une condition : il faut avoir effectué son recensement citoyen, c’est-à-dire avoir participé à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il est aussi possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa ville, physiquement, en se rendant à la mairie. Les mêmes justificatifs seront demandés avec un formulaire Cerfa qui est disponible à l’hôtel de ville.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales, à tout moment, toute l’année pour toutes les élections : que ce soit les législatives, les présidentielles, les municipales, etc.
Législatives 2024 : l’inscription sur les listes électorales n’est plus possible
C’est une annonce confirmée par le ministère de l’Intérieur : l’inscription sur les listes électorales pour les législatives anticipées n’est plus possible depuis lundi 10 juin. « L’élection aura lieu à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret. Cela signifie donc qu’il n’y a pas de délai supplémentaire pour s’inscrire sur les listes », a indiqué le ministère à l’AFP.
Dans certains cas, il est possible de faire un recours auprès du Conseil constitutionnel pour celles et ceux qui ont mal été inscrits sur les listes électorales. En 2022, cela concernait 7,7 millions d’électeurs.
Néanmoins, pour les jeunes qui auront la majorité entre le 9 et le 29 juin, cette annonce ne les concerne pas. Ceux qui fêteront leur 18ème bougie à cette période seront inscrits automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir participé à la journée d’appel.
Élections européennes, élections législatives : quelles différences ?
Avant de se rendre aux urnes, il convient de faire la distinction entre les différents types d’élections. En France, il existe un certain nombre de scrutins. Voici les principaux :
- L’élection présidentielle
- L’élection législative
- Les élections européennes
- Les élections régionales et départementales
- Les élections municipales
Si les élections citées plus haut sont décidées par le suffrage universel direct — ce sont les Français qui se rendent aux urnes pour voter —, d’autres comme les élections sénatoriales ont lieu au suffrage universel indirect : seuls les députés, les conseils généraux et régionaux élisent leurs représentants.
À la suite de la dissolution — arrivée par surprise — du président de la République, Emmanuel Macron, des élections législatives anticipées vont être organisées dans une semaine, deux ans après la réélection du chef de l’État. De quoi remettre en jeu l’avenir du pays, et de se préparer à une nouvelle recomposition de l’Assemblée nationale en seulement trois semaines.
Les élections législatives sont foncièrement différentes des élections européennes : le mode de scrutin n’est pas le même. Les eurodéputés, d’un côté, sont élus à la proportionnelle, en un seul tour. Les députés, d’un autre côté, élus au suffrage universel direct, en deux tours. Pour ces élections législatives, chaque circonscription française dispose de candidats différents tandis qu’aux Européennes, tous les électeurs votent pour les mêmes eurodéputés.
Lors des élections législatives, les deux candidats arrivés en tête au premier tour s’affrontent au second tour, comme lors de l’élection présidentielle. Dans le cas où un candidat obtient plus de 50 % des suffrages au premier tour, il est élu d’emblée. En 2022, plusieurs candidats l’ont été : quatre députés de la France Insoumise en Seine–Saint-Denis et à Paris (Alexis Corbière, Sophia Chikirou, Danièle Obono et Sarah Legrain) et un député Renaissance en Mayenne (Yannick Favennec).
En outre, les enjeux des élections européennes et législatives ne sont pas les mêmes. Bien que le Rassemblement national soit arrivé en tête le 9 juin dernier, il ne faut pas systématiquement comparer les deux élections. La raison ? Des enjeux de vote qui diffèrent beaucoup notamment dans la perception du scrutin. Pour les élections européennes : les eurodéputés vont faire porter les idées des Français au Parlement européen. Il ne gouvernent pas sur le territoire national. À l’inverse, les députés élus aux législatives font porter la voix des Français au sein d’une institution nationale.
Enfin, le corps électoral n’est pas le même : aux législatives, il faut être inscrit sur les listes électorales, avoir 18 ans et la citoyenneté française. Pour les Européennes, les citoyens membres de l’Union européenne et présents sur le territoire peuvent aussi voter.