En France, le Code du travail encadre l’âge à partir duquel il est possible d’intégrer le monde professionnel. Cependant, comme toute bonne règle, il existe des exceptions. Aujourd’hui, il n’existe pas réellement d’âge minimum pour travailler ! En effet, si l’âge légal pour les contrats d’apprentissage, les CDD ou les CDI est fixé à 16 ans, la réalité est bien plus complexe.
Travailler avant 16 ans : les cas particuliers
La loi dispose qu’il n’est pas possible de travailler avant 14 ans, sauf dans certains cas bien précis :
- Dans le domaine artistique : spectacle, cinéma, radio, télévision ou enregistrements sonores
- Dans le secteur du mannequinat
- Dans le cadre de compétitions de jeux vidéo
Ces motifs expliquent pourquoi, dans certains cas, il est possible de voir des mannequins d’une dizaine d'années ou de jeunes acteurs dans les films et séries. Toutefois, ces cas sont soumis à l’approbation de l’inspection du travail qui doit être contactée avant de signer tout contrat. Tes parents doivent également donner leur accord.
Entre 14 et 15 ans, la loi est légèrement plus souple. S’il faut toujours l’accord de l’inspection du travail pour espérer intégrer une entreprise, tu ne pourras pas dépasser un certain quota d’heures. En effet, la loi indique que tu ne pourras travailler que durant les vacances scolaires, qu’il ne faut pas que ton contrat dure plus de la moitié de ce congé et que tu dois bénéficier d’au moins 14 jours de repos consécutifs avant ou après avoir exercé tes missions.
En outre, la durée de travail effectif ne peut dépasser les 35 heures par semaine et les 7 heures par jour. Tu dois percevoir une rémunération au moins égale à 80% du SMIC, soit 9,32€ de l’heure actuellement. En plus de ces règles strictes pour l’employeur, certaines missions te sont interdites, notamment celles qui sont considérées comme pénibles ou jugées dangereuses. À noter : si tu as dépassé la classe de 3e et que tu as 15 ans, tu peux tout de même signer un contrat d’apprentissage.
Le droit distingue toutefois le cas général et le secteur agricole. En effet, dans ce secteur d’activité, il est possible pour une personne de moins de 16 ans de travailler 35 heures par semaine, soit 7 heures par jour, maximum, sans salaire minimum. Tes vacances doivent durer au moins 7 jours (et non 14), ce qui ouvre le droit au travail pendant les vacances scolaires d’automne, d’hiver ou de printemps. Cependant, tu ne peux pas travailler plus de la moitié de cette période de congés. Ainsi, durant l’été, tu ne pourras pas réaliser une mission de plus d’un mois.
Quid des stages de 3e et de 2nde ?
Il ne t’aura pas échappé qu’il est tout de même possible, voire obligatoire, de réaliser une immersion en entreprise en classe de troisième et en seconde. Ces deux expériences ne te donnent pas le droit de signer de contrat. Tu es lié à ton établissement par une convention de stage. Ce qui signifie que tu n’es pas considéré comme un salarié de l’entreprise et que tu ne peux pas bénéficier des mêmes avantages, ni même d’une rémunération.
En outre, au-delà des différences de contrat, ce dispositif ne consiste pas à effectuer des tâches, mais bien à observer l’environnement professionnel. L’objectif ? Te permettre de découvrir des métiers et des secteurs différents avant de prendre les grandes décisions qui guideront tes choix d’orientation. Tu as tout de même le droit d’effectuer quelques missions durant cette expérience, afin de mieux comprendre le quotidien du professionnel que tu suis pendant une à deux semaines.
Travailler à 16 ans : quels sont tes droits ?
À partir de 16 ans, il est possible de décrocher un contrat classique : apprentissage, professionnalisation, CDI, CDD, intérim… Les portes de l’entreprise te sont grandes ouvertes. Tu as également le droit de réaliser des missions courtes dans ta commune. Beaucoup de lycéens profitent de l’été pour travailler un mois comme maître-nageur dans la piscine de leur ville, aux espaces verts, à l’accueil de la mairie ou au sein de la bibliothèque municipale.
En tant que salarié, tu bénéficies des mêmes droits qu’une personne âgée de plus de 18 ans. Tu ne peux pas dépasser 35 heures, sauf circonstances exceptionnelles. Dans ces cas-là, tu dois être rémunéré ou pouvoir récupérer les heures de travail effectuées. Tu peux avoir droit aux RTT, aux tickets restaurants et au remboursement de frais de transport.
En ce qui concerne le salaire, c’est légèrement différent, puisque le minimum légal, pour les jeunes de 17 ans ou moins, est situé à 80% du SMIC. Toutefois, certaines collectivités et mairies n’hésitent pas à proposer une rémunération légèrement plus généreuse au regard de la pénibilité ou des horaires de certains métiers.
En revanche, si tu as le droit de travailler comme une personne de 18 ans, certaines restrictions se posent également à ton employeur. Tu n’as par exemple pas le droit de travailler de nuit. En outre, certaines tâches sont réglementées voire interdites.
Les missions interdites pour les travailleurs de moins de 18 ans
Ton employeur ne peut pas tout faire et certaines tâches ou missions ne peuvent pas t’être attribuées. Avec ces interdictions, ce sont même certaines industries qui te ferment leurs portes en fonction des risques que tu peux encourir. Voici quelques précisions sur les interdictions telles que décrites sur le site service-public.fr :
- Les missions portant atteinte à ton intégrité physique ou morale : c’est-à-dire toutes les tâches à caractère violent ou pornographique.
- Les missions qui t’exposent à des produits chimiques dangereux
- Les missions qui t’exposent à des agents biologiques dangereux et pouvant mener à des maladies graves
- Les travaux exposant à des vibrations mécaniques
- Les missions réalisées autour de champs électromagnétiques
- Les travaux qui comportent un risque électrique
- Les travaux réalisés dans un environnement qui comporte un risque d’effondrement
- La conduite d’engins à moteur
- Les missions menées à des températures extrêmes
- Les missions menées au contact d’animaux dans des abattoirs ou dans le cadre d’une euthanasie
- Les missions réalisées dans des établissements de débit de boisson, directement au bar, sauf dans le cadre d’une formation autour de l’hôtellerie-restauration
Les missions réglementées pour les travailleurs de moins de 18 ans
Si ces interdictions peuvent paraître trop strictes, sache qu’il existe des dérogations pour les étudiants qui se forment via l’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. En effet, si ton cursus nécessite de réaliser une expérience auprès d’un électricien, alors tu peux mener des missions qui comportent un risque électrique.
Voici la liste des missions réglementées par le Code du travail dans le cadre d’une dérogation temporaire pour un jeune en formation :
- Manipulation d’agents chimiques dangereux : préparation, manipulation et expositions aux substances et aux poussières d’amiante avec empoussièrement de niveau 1 (inférieur à 100 fibres par litre d’air)
- Travaux exposant à des rayonnements ionisants de catégorie B ou des rayonnements optiques artificiels dangereux
- Missions dans un milieu hyperbare (sous l’eau ou dans un réacteur nucléaire, par exemple)
- Conduite d’engins à moteur visant à lever des charges lourdes
- Utilisation de machine dangereuses visant à scier ou raboter, par exemple
- Travaux en hauteur
- Travaux nécessitant l’utilisation d’une machine sous pression, comme un compresseur
- Missions réalisées dans un milieu confiné
- Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
Contrat pro, contrat d’apprentissage : quelles différences ?
Pour celles et ceux qui bénéficient d’une dérogation individuelle temporaire, la liste des missions réglementées est beaucoup plus courte. En effet, ce type d’exception est possible dès lors que la préparation d’un diplôme nécessite d’être au contact d’un élément interdit par la loi. En outre, il est possible de réaliser des travaux qui représentent un risque d’électrocution ou des missions nécessitant de lever des charges lourdes. Cependant, le poids soulevé ne doit pas dépasser 20% de la masse du salarié.
