Master Droit collectivites territoriales : tout savoir sur ce diplôme

Le master en droit des collectivités territoriales (MDCT), diplôme national de niveau bac +5, forme des experts juridiques spécialisés dans le fonctionnement des collectivités territoriales.

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Qu’est-ce que le master droit des collectivités territoriales ?

Le master en droit des collectivités territoriales est un diplôme de niveau bac +5 qui s’adresse aux étudiants souhaitant travailler dans la fonction juridique des collectivités territoriales. Reconnu au niveau RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), il offre une formation complète pour devenir un professionnel qualifié.

Les futurs diplômés seront formés à devenir des cadres dirigeants administratifs et politiques de la fonction publique d’État et des collectivités, ainsi que des conseillers de haut niveau de l’action publique. Cette formation permet également aux étudiants de devenir des conseillers de haut niveau, tels que des avocats spécialisés en droit public ou des consultants, qui joueront un rôle clé dans l’action publique future. Le master collectivités territoriales est proposé dans divers établissements d’enseignement supérieur et suscite une forte demande en raison de ses débouchés professionnels. 

Pourquoi faire un master droit des collectivités territoriales ?

Le master en droit des collectivités territoriales offre aux étudiants des connaissances approfondies dans le domaine juridique. Cette formation développe des compétences en matière d’organisation territoriale, de finances publiques et de droit public. De plus, ils acquièrent une expertise en matière de gestion des collectivités territoriales, ce qui leur permet de devenir des professionnels qualifiés et aptes à relever les défis de l’action publique.

Programme du master droit des collectivités territoriales

La formation du master en droit des collectivités territoriales est organisée de la manière suivante.

Master première année

  • Premier semestre : 
    • Droit du service public (36 h CM et 15 h TD) 
    • Droit public de l’économie 1 (36 h CM et 15 h TD) 
    • Droit de l’urbanisme (36 h CM et 15 h TD) 
    • Droit des collectivités territoriales (36 h CM) 
    • Droit de la concurrence (interne et européen) (36 h CM) 
    • Droit de l’action sociale et de l’aide sociale (36 h CM) 
    • Science administrative (36 h CM) 
    • Anglais (18 h TD) 
  • Deuxième semestre : 
    • Droit public de l’économie 2 (36 h CM et 15 h TD) 
    • Droit des contrats publics (36 h CM et 15 h TD) 
    • Finances locales (36 h CM) 
    • Droit constitutionnel général (36 h CM) 
    • Droit de l’environnement (36 h CM) 
    • Politiques de l’Union européenne (36 h CM) 
    • Anglais (18 h) 
    • Atelier de professionnalisation (15 h)  

Master deuxième année 

  • Premier semestre : 
    • Outils et méthodes (36 h) 
    • Outils de recherche et de gestion de l’information (12 h) 
    • Pratique du contentieux administratif (12 h) 
    • Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales (12 h) 
    • Outils et méthodes professionnelles (68 h) 
    • Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24 h) 
    • Prévention et gestion des risques juridiques (24 h) 
    • La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4 h) 
    • Bilan personnel et professionnel (8 h) 
    • Rédaction juridique (8 h) 
    • Institutions locales (72 h)
    • Droit institutionnel local (24 h) 
    • Droit de l’intercommunalité (12 h) 
    • Europe et collectivités territoriales (12 h) 
    • Administration territoriale de l’État (12 h) 
    • Droit électoral local (12 h) 
    • Risque pénal et ressource humaine (24 h) 
    • Droit pénal des collectivités territoriales (12 h)  
  • Deuxième semestre : 
    • Moyens des personnes publiques locales (72 h) 
    • Finances locales (24 h) 
    • Contrats publics (24 h) 
    • Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24 h) 
    • Gestion publique locale et achats publics (36 h)  
    • Données publiques (12 h) 
    • Techniques d’achat public (12 h) 
    • Gestion et transformation publiques (12 h) 
    • Politiques publiques locales (48 h) 
    • Environnement et développement durable des territoires (12 h) 
    • Droit du domaine et des mobilités (12 h) 
    • Droit des services publics locaux (12 h) 
    • Services publics sociaux (12 h) 
    • Outils des politiques publiques locales (48 h) 
    • Droit de l’urbanisme réglementaire (8 h)
    • Autorisations d’urbanisme (8 h) 
    • Aménagement urbain (8 h) 
    • Aides publiques et développement économique (12 h) 
    • Sécurité publique (12 h) 

Pratique professionnelle : 

  • Pratique professionnelle en contrat d’apprentissage (un an) 
  • Pratique professionnelle sous convention de stage (4 à 6 mois) + 13 ECTS 

Le volume horaire total du parcours de formation est de 807 heures pour les étudiants non-apprentis et de 983 heures pour les étudiants en apprentissage. Le diplôme est évalué en ECTS et correspond à 120 crédits sur les deux années d’études.

Comment entrer en master droit des collectivités territoriales ?

Pour rejoindre cette formation, les étudiants doivent passer par un processus de sélection basé sur leur parcours académique.

Quel niveau d’études pour entrer en master droit des collectivités territoriales ?

L’admission au master en droit des collectivités territoriales requiert un niveau d’études spécifique. Les candidatures sont ouvertes aux titulaires du diplôme national de licence (ou équivalent).

Pour les candidats ayant déjà validé un M1 en droit des collectivités territoriales ou titulaires d’un M1 dans les domaines du droit public, du droit privé, du droit international et comparé, ou de la science politique, l’accès se fait sur dossier. Les candidats possédant un diplôme de niveau équivalent, comme les étudiants des IEP (instituts d’études politiques), les élèves des écoles normales supérieures ou des écoles de gestion peuvent également postuler.

Quelle procédure d’admission pour le master droit des collectivités territoriales ?

La procédure d’admission au master en droit des collectivités territoriales varie selon le niveau d’études des candidats. 

Pour les candidats ayant un niveau bac+3 (M1) : 

Ils doivent soumettre un dossier sur la plateforme Mon Master comprenant généralement une lettre de motivation, un Curriculum Vitae, ainsi que les relevés de notes de leurs trois années de licence et du baccalauréat. Sur la base de ce dossier, un entretien de motivation pourra être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone. 

Pour les candidats ayant un niveau bac+4 (M2) : 

L’admission dans ce cas est soumise à une procédure de dossier. L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant. Cette évaluation est réalisée par une commission placée sous l’autorité du responsable du master. 

La formation est initialement conseillée en apprentissage, offrant ainsi une expérience professionnelle concrète. Cependant, une formation continue est également possible pour les candidats intéressés.

Quelles sont les qualités requises pour intégrer un master droit des collectivités territoriales ?

Pour intégrer un master en droit des collectivités territoriales, il est nécessaire de posséder certaines qualités. Cela comprend une vocation pour l’intérêt général et le service public, une maîtrise des fondamentaux du droit administratif, une compréhension du contexte juridique et administratif des collectivités territoriales, une assimilation des techniques juridiques liées à la gestion publique, ainsi que la capacité à réinvestir les compétences à travers des méthodes d’analyse et d’évaluation des politiques publiques.

Que faire après un master droit des collectivités territoriales ? 

Après l’obtention d’un master en droit des collectivités territoriales, plusieurs perspectives professionnelles s’offrent aux jeunes diplômés.

Quelles poursuites d’études après un master droit des collectivités territoriales ?

Après l’obtention d’un master en droit des collectivités territoriales, les diplômés ont plusieurs possibilités de poursuites d’études. Ils peuvent choisir de se préparer aux concours administratifs en intégrant l’IPAG (Institut de Préparation à l’Administration Générale).

Pour ceux qui souhaitent devenir avocat, l’option de poursuivre leurs parcours à l’IEJ (Institut d’Études Judiciaires) est également envisageable. Par ailleurs, les diplômés ont la possibilité de se lancer dans une thèse de doctorat pour approfondir leurs connaissances et contribuer à la recherche dans le domaine du droit des collectivités territoriales.

Quels débouchés métiers après un master droit des collectivités territoriales ?

Les diplômés du master en droit des collectivités territoriales bénéficient d’une large gamme de débouchés professionnels. Voici quelques exemples de carrières possibles : 

  • Juriste au sein des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale ou des services juridiques, DRH, services marchés, ou service urbanisme. 
  • Juriste dans des entreprises ou cabinets de conseils travaillant avec les collectivités territoriales ou les collectivités publiques. 
  • Avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement. 
  • Consultant auprès des collectivités territoriales et des entreprises.
  • Emplois d’encadrement dans des organismes financiers et bancaires.
  • Emplois de cadre dans des entreprises privées en relation avec les collectivités territoriales (SEM, SEML, SPL, SPLA, SEMOP).
  • Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales.
  • Emplois de chargé de mission dans les associations d’élus locaux ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus.
  • Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.

De plus, cette formation prépare également aux concours de l’administration de la fonction publique territoriale, offrant ainsi la possibilité de devenir fonctionnaire territorial en tant qu’attaché ou administrateur territorial. Les diplômés ont donc de nombreuses opportunités d’évoluer dans le secteur des collectivités territoriales, des entreprises et des cabinets juridiques, contribuant ainsi à l’action publique et à la gestion des affaires locales.

Master Droit collectivites territoriales à distance

Etudiant, si vous souhaitez vous réorienter sans perdre de temps, vous avez la possibilité de reprendre les cours en milieu d’année ou de vous spécialiser sans interrompre votre cursus universitaire. Salarié, vous avez la possibilité de continuer d’exercer votre activité professionnelle en parallèle. Il est donc tout à fait envisageable de réaliser son Master Droit collectivites territoriales à distance.

Les cours du Master par correspondance ne diffèrent pas de ceux du Master « classique », le travail est simplement effectué à la maison via des cours en ligne. Chacun dispose d’un suivi pédagogique personnalisé et peut choisir entre une formation online ou un format papier.

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