| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le master mention droit notarial proposé par le Collège Sciences sociales et humanités - Campus de Pau forme des juristes spécialisés dans les actes et opérations relevant de la compétence notariale. Au cœur du programme : le droit immobilier, le droit de la famille et des régimes matrimoniaux, le droit des successions et des libéralités, ainsi que le droit fiscal et des sociétés appliqués à la pratique notariale. Les étudiants développent une expertise technique pointue dans la rédaction d'actes authentiques, le conseil patrimonial et la sécurisation juridique des transactions. Ils acquièrent également une maîtrise des outils de gestion de l'office notarial et des compétences relationnelles essentielles au conseil clientèle. Cette formation d'excellence prépare directement à l'exercice de la fonction de notaire, après obtention du diplôme supérieur du notariat, mais ouvre également les portes des postes de collaborateur notarial, clerc de notaire, juriste en gestion de patrimoine ou conseiller en droit immobilier et successoral dans des structures publiques ou privées.
Programme
- Droit patrimonial privé : régimes matrimoniaux, successions, rédaction des actes notariaux
- Droit fiscal appliqué au notariat : fiscalité des individus et des transmissions
- Droit immobilier et urbanisme : transactions immobilières, hypothèques, copropriété
- Pratique professionnelle notariale : procédures, déontologie, gestion d’étude notariale
- Préparation au stage professionnel et au Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) : séminaires, examens semestriels, rapports de stage
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes juridiques et réglementaires propres au droit notarial.
- Analyser et rédiger des actes notariés complexes avec rigueur et précision.
- Appliquer les techniques de gestion patrimoniale et successorale conformément aux exigences notariales.
- Évaluer et conseiller sur les aspects juridiques, fiscaux et économiques liés aux transactions immobilières.
- Développer une expertise pratique dans la résolution de cas juridiques spécifiques au notariat.