| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial proposé par la Faculté de droit et des sciences économiques - site de Limoges forme des juristes spécialisés dans l'acte authentique et le conseil patrimonial. Au programme : droit immobilier, droit de la famille et des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités, fiscalité patrimoniale, gestion de patrimoine et rédaction d'actes notariés. Les étudiants développent une expertise technique pointue en matière de sûretés, de démembrement de propriété et de montages juridiques complexes. La formation privilégie une approche pratique avec l'apprentissage de la déontologie notariale et la maîtrise des outils professionnels du notariat. Les diplômés accèdent aux fonctions de notaire, clerc de notaire, juriste en office notarial ou conseiller en gestion de patrimoine au sein d'études notariales, de banques ou de cabinets de conseil spécialisés. Ce parcours prépare également aux carrières juridiques dans l'immobilier et la transmission patrimoniale.
Programme
- Droit du patrimoine : droit immobilier, fonds de commerce, propriété, droit patrimonial de la famille
- Droit de l’urbanisme, environnement et droit rural
- Droit des actes courants, crédit, recouvrement et fiscalité immobilière
- Pratique professionnelle : études de cas, rédaction d'actes notariés, anglais juridique, initiation à la comptabilité et logiciels professionnels
- Stage en étude notariale et rédaction d’un mémoire
Objectifs de la formation
- Acquérir une connaissance approfondie du droit notarial et de ses applications pratiques
- Maîtriser la rédaction et l’analyse des actes notariés en conformité avec la réglementation en vigueur
- Développer la capacité à conseiller juridiquement les clients dans les domaines du droit immobilier, familial et des successions
- Être capable de gérer des dossiers complexes en notariat en intégrant les enjeux économiques et sociaux
- Appréhender les procédures de négociation et de règlement des litiges liés aux actes notariés