| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Date de la prochaine session | Sept. 2026 |
| Durée de la formation en année | Non renseignée |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l'État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein - Alternance |
| Modalité | Possible à distance |
| Prix | Non renseigné |
| Accréditation(s) | DATADOCK, QUALIOPI |
Description
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Mastère M2 droit fiscal des affaires & fiscalité appliquée s’adresse à des spécialistes en droit fiscal appelés à exercer en cabinets d’avocats, directions juridiques ou fiscales de groupes, établissements financiers, études notariales ou cabinets d’expertise-comptable.
La formation s’appuie sur des enseignements qui privilégient l’acquisition des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité.
Outre les connaissances et compétences juridiques et techniques indispensables à la pratique du droit fiscal, cette formation donne aux étudiants toute la confiance nécessaire pour intégrer le monde du travail en toute sérénité.
Les étudiants se voient ainsi proposer des ateliers d’éloquence, des cours de plaidoirie ainsi que des séances de coaching professionnel visant à développer leur assurance et leur maîtrise de soi.
Ce cursus professionnalisant vise une insertion réussie dans la vie active.
Formation sur place ou à distance en e-learning.
Diplôme d’école indépendant de l’Etat
Programme
- Fiscalité des entreprises : imposition des sociétés, régimes fiscaux particuliers, prix de transfert
- Droit fiscal international : conventions fiscales, lutte contre la double imposition, fiscalité des opérations transfrontalières
- Fiscalité appliquée aux opérations courantes : TVA, impôts locaux, fiscalité des opérations immobilières
- Contentieux fiscal et procédures : contrôles fiscaux, recours, pénalités et sanctions fiscales
- Optimisation fiscale et ingénierie patrimoniale : stratégies fiscales, restructurations, transmissions d’entreprise
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux et la réglementation du droit fiscal des affaires
- Analyser et optimiser les situations fiscales des entreprises en conformité avec la législation
- Acquérir une expertise pratique en fiscalité appliquée, incluant la TVA, l'impôt sur les sociétés et les taxes locales
- Développer la capacité à rédiger des consultations fiscales et à conseiller les clients sur des problématiques complexes
- Appréhender les mécanismes de contrôle fiscal et les procédures de contentieux pour sécuriser les pratiques fiscales
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