Mon boss m’impose des heures supplémentaires : puis-je refuser ?

Ton entreprise connaît une hausse passagère de son activité  : certains salariés sont absents et il faut assurer leur remplacement. Ton employeur vient donc de te demander d’effectuer des heures supplémentaires. Mais, travailler plus, ça ne t’emballe pas vraiment…

Ton contrat de travail indique le nombre d’heures que tu dois réaliser chaque semaine. Mais, ton boss a le droit de te demander de faire des heures supplémentaires (si tu travailles à temps plein) ou des heures complémentaires (si tu es à temps partiel). Diplomeo t’explique ce que prévoit le Code du travail à propos des heures supplémentaires et comment tenter une négociation avec ton chef si tu veux les refuser !

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Que dit la loi au sujet des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont encadrées par la loi. Ton employeur n’a pas le droit de te demander n’importe quoi. On fait le point.

Combien d’heures supplémentaires mon boss peut-il me demander ?

Si tu as un contrat à temps partiel, ton employeur peut te demander de faire des heures complémentaires, à hauteur de 10 %, de ton temps de travail. Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà du nombre prévu dans ton contrat, mais qui restent en dessous des 35 heures hebdomadaires. Par exemple, si tu travailles 25 heures par semaine, tu peux demander jusqu’à 29 heures sans que l’employeur ne revienne sur l’avenant du contrat du travail. Ta rémunération sera adaptée à ce temps de travail en plus.

Si tu es salarié à temps plein, ton employeur peut te demander de travailler davantage que la durée prévue dans ton contrat de travail. Il doit néanmoins respecter la limite d’un certain nombre d’heures qu’on appelle le contingent annuel. Ce volume d’heures supplémentaires dépend de la convention collective de ton entreprise ou des accords de branche.

💡 Le contingent annuel c’est quoi ? Selon le Service public, il s’agit du nombre d’heures supplémentaires qui peuvent être réalisées en plus de tes heures habituelles, sous une certaine limite par an. Si ton entreprise n’a pas les accords suivants : convention collective, accord collectif d’entreprise ou accord de branche, alors la durée d’heures supplémentaires est fixée à 220 heures par an et par salarié.

Néanmoins, ton employeur ne peut pas te demander d’en faire trop dans l’année, sinon il doit opérer des compensations. Ces compensations peuvent être un temps de repos ou plus d’argent.

Quelles contreparties pour les heures supplémentaires ?

En échange des heures supplémentaires effectuées, tu gagneras plus d’argent (et c’est normal !) et peut-être un temps de repos en contrepartie.

Les heures supplémentaires sont payées au minimum 10 % de plus que ton taux horaire. Le paiement des heures peut même être majoré de 25 % ou 50 % de plus, selon les dispositions de ton secteur d’activité ou en fonction du nombre d’heures déjà faites. Relis attentivement ton contrat de travail pour connaître ta majoration de salaire.

Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur. Sa durée doit être équivalente à la rémunération augmentée. Cela signifie qu’au lieu de te payer pour les heures en plus que tu as effectuées, tu auras du repos, mais ce temps libre doit correspondre à la valeur de ces heures supplémentaires. Si tu as fait 4 heures de travail en plus dans la semaine avec une majoration de 50 %, ton employeur doit t’attribuer 6 heures de repos (et non 4).

La contrepartie supplémentaire en repos est obligatoire si tu dépasses le contingent annuel. En deçà, elle dépend de la convention collective de ton secteur d’activité. Si tu dépasses les 220 heures dans l’année, ton employeur a l’obligation de :

de te donner plus de temps libre : le repos compensateur

de te rémunérer davantage, en plus de tes heures supplémentaires.

Imaginons que tu travailles dans un fast-food en tant qu’équipier polyvalent dans le cadre de ton job étudiant. Comme tu étudies à côté et que tu dois suivre tes cours, tu es à temps partiel et tu travailles 20 h par semaine. Lors des vacances universitaires, ton employeur te demande de travailler plus, car c’est la saison estivale et qu’il y a plus de clients que d’habitude. Dans le cas où tu dépasses la limite du contingent annuel (220 heures par an), il est légalement obligé de te donner des jours de repos supplémentaires ou de te payer davantage.

Le récap’ : Quelles différences entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires ?

Selon l’article L3121-27 du Code du travail, la durée légale du temps de travail est de 35 heures en temps plein par semaine. Il ne doit pas dépasser 10h/jour, plus de 48h par semaine (ou 44h/semaine sur une période de 12 semaines consécutives). En temps partiel, le temps de travail est limité à 24h/semaine ou 104h/mois.

Les heures complémentaires : elles permettent au salarié d’augmenter le volume du temps de travail de 10% et ne concernent que les salariés à temps partiel. Une condition pour ton employeur : tu dois être prévenu au moins 3 jours à l’avance.

Les heures supplémentaires : Elles permettent d’étendre ses heures de travail au-delà du temps réglementaire, pour les salariés à temps plein. La compensation donne lieu à une majoration de salaire ou à un temps de repos spécifique.

Dans quels cas ai-je le droit de refuser de faire des heures supplémentaires ?

En principe, en tant que salarié, tu ne peux pas refuser de faire des heures supplémentaires. Néanmoins, la loi te protège.

Tu as le droit de ne pas faire d’heures supplémentaires dans certains cas :

si tu as une raison médicale connue de ton employeur

si tu as des obligations familiales impératives, comme t’occuper d’un parent malade

si ton employeur ne respecte pas le Code du travail : s’il dépasse le nombre d’heures d’une journée, ou d’une semaine de travail, etc.)

si ton contrat de travail limite le nombre d’heures supplémentaires

si ton employeur ne t’a pas prévenu assez tôt : il n’y a pas de délai légal fixe prévu par le Code du travail, mais si ton employeur te prévient le jour même par exemple, tu peux refuser.

si les représentants du personnel n’ont pas été consultés, en cas de dépassement du contingent annuel

si tu n’as pas reçu le paiement des heures supplémentaires déjà effectuées

Si tu es salarié à temps partiel, tu as le droit de refuser de faire des heures complémentaires :

si ton employeur ne t’informe pas au moins 3 jours avant la date à laquelle il veut que les heures soient effectuées

si le volume d’heures complémentaires dépasse les limites de ton contrat de travail

Qu’est-ce que je risque si je refuse de faire des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont une prérogative de ton employeur et tu n’es pas censé les refuser.

Si, malgré tout, tu ne viens pas au travail et tu n’effectues pas les heures supplémentaires, ton patron peut prononcer des sanctions disciplinaires contre toi. Et, si tu refuses plusieurs fois de faire les heures prévues ou si ton absence a causé une désorganisation de l’entreprise, cela peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave. On te conseille donc de tenter une négociation avec ton boss plutôt qu’un refus ferme.

Comment négocier avec son employeur pour refuser des heures supplémentaires ?

Si tu ne souhaites pas faire d’heures supplémentaires, tu peux demander un entretien à ton chef et lui exposer tes raisons et tes arguments. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de ton côté !

Choisis le bon moment pour expliquer les raisons de ton refus

Demande à ton boss un rendez-vous en privé à un moment où il est disponible. S’il est dans de bonnes dispositions pour t’écouter, il pourra plus facilement trouver une solution pour t’arranger.

Explique-lui clairement et honnêtement pourquoi tu ne veux pas effectuer d’heures supplémentaires. Si tu as une raison légitime de ne pas travailler davantage, ton chef pourra accepter ta demande. Par exemple, si tu as un contrat à temps partiel pour financer tes études, les heures supplémentaires peuvent te faire rater des cours ou des examens.

Tu peux aussi demander aux représentants du personnel de ton entreprise de te soutenir dans ta démarche.

Propose des alternatives qui arrangent ton entreprise

Pour faciliter la négociation et ne pas braquer ton employeur, tu peux lui proposer plusieurs idées afin que l’entreprise puisse fonctionner sans que tu fasses d’heures supplémentaires.

Tu peux lui suggérer quelques alternatives :

changer tes horaires ou tes jours de repos

revoir la répartition des heures supplémentaires entre les salariés

déléguer certaines de tes tâches à des collègues pour te libérer du temps et ainsi faire le travail supplémentaire

recruter du personnel temporaire ou d’autres salariés pour absorber le surcroît d’activité.

Pense à vérifier en amont que tes propositions sont en conformité avec le droit du travail et qu’elles sont applicables dans ton entreprise.

Dans tous les cas, reste ouvert à la discussion avec ton employeur. Ce dernier n’a peut-être pas d’autre choix que de te demander d’effectuer des heures supplémentaires. En tant que salarié, tu ne peux malheureusement pas les refuser sans prendre le risque d’une sanction, pouvant parfois aller jusqu’au licenciement.

La communication est la clé : discuter calmement avec ton employeur afin de trouver des solutions qui vous conviennent tous les deux reste le meilleur moyen.