Le passage de jeune diplômé à jeune salarié peut sembler se faire en un clin d’œil. Pour cette raison, il n’est pas toujours facile d’assimiler les codes du monde du travail. En tant que salarié, tu n’as pas que des obligations, tu as aussi des droits !
Si ton employeur ne respecte pas une de ses obligations légales envers toi ou que tu te poses des questions, il est possible de s’adresser à différents professionnels du droit du travail. Parmi ceux-ci, il y a le responsable ressources humaines (RH), le comité social et économique (CSE), le délégué syndical, le conseil de prud’hommes (CPH) ou encore l’inspection du travail. Diplomeo t’informe sur tes droits à l’entrée du monde du travail !
Le contrat de travail, rien que le contrat de travail
Après une recherche d’emploi qui s’est peut-être avérée de longue haleine, tu n’as qu’une envie : signer ton contrat de travail. Alors oui, mais lis-le absolument !
Je me force à lire mon contrat de travail pcq à la fin faut mettre « lu et approuvé » et que si je ne le fais pas je mens et mentir est un péché pic.twitter.com/bhmviJaxGg
— Mély (@mkafndo1) May 24, 2023
Tes droits et devoirs en tant que travailleur y sont inscrits. Ton employeur ne peut pas t’imposer quoi que ce soit qui ne figure pas dans le contrat ou te refuser un droit stipulé dans une de ses clauses.
En général, ces dernières concernent :
- La durée de la période d’essai, s’il y en a une
- La durée de travail et les horaires hebdomadaires
- Le poste occupé et ses missions
- Le statut (employé, technicien, agent de maîtrise, cadre, etc.)
- Le délai de préavis en cas de rupture du contrat
- La rémunération, les primes et les avantages
- Les congés
Par exemple, si ton contrat ne mentionne nulle part une période d’essai, ton employeur ne peut pas t’en imposer une. Il en est de même pour une tâche qui n’est pas évoquée par la fiche de poste.
Refuser une tâche que ton contrat ne prévoit pas : c’est ton droit
Ton employeur te demande d’exécuter une tâche qui ne figure pas dans ton contrat de travail ? Que ce soit à titre exceptionnel ou de façon provisoire, tu peux refuser.
Même après avoir accepté une première fois, tu peux y mettre un terme à tout moment. Tu ne pourras pas être licencié pour insubordination. Cependant, il peut arriver que ton contrat évolue, et avec, tes fonctions !
CDD ou alternance : un CDI acquis, en l’absence de contrat écrit
Tu es embauché en CDD ou en alternance ? Dans ce cas, ton employeur doit te remettre ton contrat de travail écrit dans les deux jours ouvrés suivant ton début d’exercice. S’il ne le fait pas, tu as le droit de demander une requalification de ton contrat en CDI ou une indemnité égale à un mois de salaire !
Temps de travail, repos : fais la part des choses !
Partir pile à l’heure ou faire des heures supplémentaires ? Telle est la question. Nul besoin de jouer à pile ou face ou de te rappeler tes cours de bienséance pour trancher. Le tout est encadré par la loi.
Des RTT, pour compenser les heures de travail ajoutées
Ton contrat à temps plein t’engage à travailler plus de 35 heures par semaine ? Ce n’est pas forcément illégal ! Les 35 heures marquent davantage un seuil qu’une limite. Au-delà de ce seuil, toutes les heures effectuées sont des heures supplémentaires. Elles débouchent sur une rémunération plus favorable ou sur un temps de repos compensateur : les jours de réduction de temps de travail ou RTT.
À noter que la durée maximale de travail est fixée à 48 heures par semaine et 10 heures par jour.
Droit à la déconnexion : tu as le droit de souffler !
Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est souvent nécessaire pour une santé mentale optimale. À l’heure des notifications et de la sur connexion, sache que tu as le droit de ne pas répondre à des messages professionnels en dehors de tes heures de travail.
En soirée, durant les week-ends ou lors des congés, l’entreprise ne pourra pas te tenir rigueur de ton silence, surtout si tu n’as pas été prévenu en amont.
Quid des pauses ?
L’horaire et la durée des pauses, y compris celle de la pause déjeuner, changent d’une entreprise à l’autre. Plusieurs d’entre elles ont des horaires spécifiques, prévus par une convention collective.
Selon la loi, au bout de six heures travaillées par jour, tu dois obligatoirement disposer d’au moins 20 minutes consécutives de pause quotidienne. Celle-ci peut t’être accordée avant la fin des six heures de travail exécuté requises. Cette coupure peut aussi correspondre à ta pause déjeuner, laquelle peut alors ne durer que 20 minutes. Ce temps n’est pas rémunéré, puisque considéré comme étant hors temps de travail effectif. Note, tout de même, que nombre d’entreprises prévoient un temps de pause déj beaucoup plus large : entre une heure et une heure et demie.
En revanche, les pauses « clopes » ou café (ou chocolat chaud) tout au long de la journée ont tendance à être tolérées par les dispositions conventionnelles. En général, elles ne sont pas décomptées du temps de travail, sont à ta discrétion et à celle de ton responsable et leur durée n’excède pas une dizaine de minutes.
Moi qui passe devant le manager pour aller faire ma 3eme pause clope de la journée alors qu’il est meme pas encore midi pic.twitter.com/k8FWIusUjc
— DonoSky🚩 (@laskyance) September 18, 2023
Team-buildings, afterworks, pots de départ : passe ton tour si tu le souhaites
D’ordinaire, les team-buildings et afterworks sont facultatifs, réalisés en dehors du temps de travail et ne concernent pas les missions contractuelles. Tu n’es pas contraint de participer à tous ces évènements. S’il est vrai qu’ils peuvent représenter de bonnes occasions de resserrer les liens avec sa nouvelle équipe, il peut aussi arriver que tu aies envie de déconnecter.
Pour ce qui est des séminaires, tout dépend. Ils ne sont pas toujours facultatifs. Ils peuvent comprendre des réunions professionnelles, par exemple. En revanche, tu n’es pas tenu de participer aux activités annexes, récréatives.
Ton employeur ne peut pas te sanctionner ou te licencier parce qu’il ne te voit pas assez lors d’évènements festifs entre collègues. Cela ne constitue pas une « insuffisance professionnelle », par exemple.
Le télétravail : demander, ça ne coûte rien !
Si tu es tenté par le télétravail et que tes fonctions le permettent, tu peux en faire la demande auprès de ton responsable. À l’oral ou par mail, formule la requête clairement et avec des arguments solides. À quel rythme penses-tu ? Disposes-tu d’un espace propice au travail chez toi ? As-tu déjà télétravaillé ?
Si tu as effectivement le droit de demander du télétravail, de son côté, ton employeur a aussi le droit de refuser ta requête dès lors qu’il la motive. En résumé, un simple « non » de sa part n’est pas légal si ce mode de travail est jugé compatible avec le poste concerné, selon l’accord collectif. Il doit avancer un argument, comme une réunion importante en présentiel le lendemain, par exemple.
Les congés payés : partir au bout du premier mois suivant ton embauche, c’est possible
Petit rappel : en tant que salarié, tu obtiens 2,5 jours de congés payés (CP) par mois. C’est le cas en CDI, CDD, temps plein ou temps partiel. L’acquisition des CP s’effectue dès ton embauche, soit ton premier jour. Par contre, ils sont mobilisables durant une période dite de référence : entre le 1ᵉʳ juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Par exemple, si tu es arrivé dans l’entreprise à la date du 1ᵉʳ mars de l’année en cours, alors d’ici le 31 mai, tu auras acquis 7,5 jours (arrondis à 8, car pour les CP, une somme décimale doit être arrondie au nombre entier supérieur). En théorie, tu peux les poser entre le 1ᵉʳ juin et le 31 mai. Le compteur est remis à zéro tous les 31 mai.
En pratique, il n’est pas obligatoire d’attendre la période de référence pour poser ses congés acquis. En effet, il est possible de demander à prendre des CP par anticipation et avec l’accord de son employeur, dès le 1ᵉʳ avril. Ce dernier a le droit de refuser, mais pas pour le motif de l’anticipation.
😉Et petit tips : en principe, tes CP acquis sont indiqués sur tes fiches de paie !
Le salaire, en temps et en heure
Il va sans dire que tout travail mérite salaire, lequel est fixé par le contrat de travail. À cette contrepartie monétaire, s’ajoutent les avantages et les éventuelles primes ou majorations (pour les heures supp effectuées, par exemple).
Sauf en cas de contrat saisonnier, de travail temporaire, à domicile ou d’intérim, le salaire doit être être versé obligatoirement une fois par mois et toujours à la même période. En revanche, celle-ci peut différer d’une structure à l’autre. C’est l’employeur lui-même qui la définit ou alors, une convention collective. Tu peux alors être payé à la fin du mois ou au début de chaque mois.
Un retard ou un non-paiement de salaire constitue une infraction pénale de la part de l’employeur. Dans ces cas de figure, tu peux exiger le paiement de ton salaire, mais également le versement d’indemnités.
Mutuelle : vérifie que tu es affilié
Ton employeur a pour obligation de te faire bénéficier d’un régime de remboursement complémentaire des frais de santé, quelle que soit ton ancienneté. Tu es embauché en CDD ? Dans ce cas aussi, tu as le droit de bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise. Tous les salariés y ont droit.
En général, l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Cependant, si tu as déjà une mutuelle individuelle ou une mutuelle collective d’un ancien employeur, tu peux refuser l’adhésion et attendre la date de fin de la première. Pour les CDD et les contrats d’alternance, une dispense d’adhésion peut être accordée si le contrat est d’une durée inférieure à un an.
Grève nationale : libre à toi de suivre le mouvement
Un appel à la grève interprofessionnelle a été lancé sur le territoire national et tu souhaites le suivre ? Plus encore, tu aimerais participer à une manifestation ? Tu peux exercer ton droit de grève et quitter ton poste pendant une demi-journée ou toute la journée. Il n’existe aucune durée légale minimale ou maximale de grève. Tu ne peux en aucun cas être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir fait grève.
Dans le secteur privé, rien ne t’oblige à prévenir ton employeur de ton intention de faire grève, dans un contexte national. En effet, il est envisageable d’attendre que celui-ci constate ton absence et t’en demande les raisons. Toutefois, il peut être préférable de tenir informé ton responsable de ton absence. Dans le cadre d’une grève nationale, tu n’as pas non plus à préciser tes revendications auprès de l’entreprise.
Bon à savoir également : ton employeur peut effectuer une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail. Tu peux alors opter pour une journée ou une demi-journée de CP ou de RTT. En revanche, tu ne seras pas considéré comme gréviste, même si tu défiles dans les rues.
Te voici maintenant paré pour aborder sereinement le monde du travail et faire de l’ombre à ton RH !