Loi « stagiaire » : ce qui a changé

« J’encadrerais les stages pour empêcher les abus ». C’est ce que déclarait François Hollande avant d’être élu président. Depuis, la loi de juillet 2014 a vu le jour, mais le texte, jugé trop rigide, est très mal accepté par certains étudiants. Où se trouvent les problèmes ?

Ce que dit le texte

À l’origine, la loi portait sur l’encadrement du recours aux stages par les entreprises. Elle s’accompagne de décrets stricts dont certains continuent d’être publiés. Le dernier en date fixe par exemple le nombre maximal de stagiaires à 15 % de l’effectif d’une société. La durée du stage doit être limitée à 6 mois et son intérêt pédagogique renforcé avec l’obligation d’un référent au sein de l’établissement de formation et d’un tuteur en entreprise. Côté rémunération, un salaire de 554 € est obligatoire, tout comme les tickets restaurant et indemnités transports.

Enfin, plus compliqué, le stage ne peut être conventionné s’il n’est pas prévu en binôme avec une formation diplômante d’au moins 200 heures de cours, répondant aux mêmes objectifs pédagogiques. Si les employeurs ne se plient pas à ces règles, ils encourent des amendes de plusieurs milliers d’euros.

Les conséquences

Depuis, les établissements font très attention aux stages qu’ils autorisent. Un élève peut ainsi voir son stage refusé si celui-ci est jugé hors cursus. Diplômés, les élèves qui ne trouvent pas de travail ne peuvent plus obtenir de convention et par conséquent refusent des offres de stages qui leur permettraient d’étoffer leurs CV et de se faire connaître dans une entreprise.

Chaynesse Khirouni, député socialiste et rapporteuse de la loi explique : « Les jeunes subissent un taux de chômage de plus de 20 % (24 % selon l’Insee). Ils sont dans une telle position de faiblesse qu’ils sont prêts à faire des stages pour rien si on leur laisse seulement miroiter une possible embauche, constate la parlementaire. Le stage est une période de formation. Si une entreprise est intéressée pas le profil d’un jeune, le contrat de travail prévoit une période d’essai pour l’évaluer. S’il ne convient pas, des dispositions du droit du travail prévoient que l’entreprise se sépare du jeune sans difficulté particulière. »

Apparaissent alors des « boîtes à stages », des entreprises qui sous couvert de formation e-learning vendent des conventions de stage. Pour environ 500 € et une rapide recherche sur Google, il est donc possible d’obtenir le précieux sésame qui manque à certains diplômés pour obtenir un emploi.

Payer pour travailler, voilà ce que dénoncent les étudiants aujourd’hui, reste à savoir s’ils seront entendus.

Charles Bret