Le verdict est tombé. Après le vote du texte sur la loi immigration portée par le groupe Renaissance, la majorité présidentielle, le 19 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a adopté le texte avec une censure conséquente. En effet, 32 des 86 articles sont tombés aux oubliettes, principalement les mesures portées par les Républicains (LR) et soutenues par le Rassemblement national (RN).
Parmi les mesures rejetées, la mise en place de la « caution retour » pour les étudiants étrangers. Celle-ci avait suscité un tollé pour les établissements d’enseignement supérieur en décembre dernier, qui avaient évoqué « des mesures indignes de notre pays », car les étudiants internationaux contribuent à la « richesse » de la France.
Un « soulagement » pour les étudiants étrangers
Les étudiants étrangers peuvent souffler. L’annulation de la mesure est un « soulagement » pour les principaux concernés, qui approuvent largement la décision du Conseil Constitutionnel. « Les étudiants étrangers ont déjà beaucoup de difficultés pour préparer leur projet d’études en France », affirme un jeune apprenant colombien, auprès de Franceinfo. « S’il y avait eu une caution, ça aurait été plus difficile parce que c’est hyper cher les changements de monnaies entre les deux pays ».
Pour la Fédération générale des associations étudiantes (FAGE), « supprimer quelques mesures c’est éviter la catastrophe, mais pas améliorer la situation », écrit le syndicat étudiant sur X, anciennement Twitter. « Ce texte censuré n’est pas une victoire », ajoutent les membres de la FAGE, tout en partageant leurs inquiétudes sur « l’aggravation de la précarité » et le « racisme systémique » que peuvent rencontrer les étudiants étrangers.
#LoiImmigration | Ce texte censuré n’est pas une victoire.
Nous sommes inquietEs devant l’aggravation de la précarité et du racisme systémique auxquels sont confrontés les étudiantEs étrangerEs.
Supprimer quelques mesures c’est éviter la catastrophe, pas améliorer la situation pic.twitter.com/Jl7mfxYgEc
— FAGE (@La_FAGE) January 25, 2024
Les oppositions mitigées
Tandis que les partis de gauche saluent la censure d’une bonne partie du texte, ces derniers réclament le retrait total de la loi. « Soulagement de voir le Conseil constitutionnel censurer largement le texte de la honte. Amputé de 32 articles, il doit être retiré », indique Elsa Faucillon, députée du Parti communiste français (PCF), sur le réseau social X.
Des milliers d’étudiants, syndicats et opposants dans la rue pour réclamer le retrait du texte
De son côté, la France insoumise (LFI) exige aussi l’abandon de la loi. Celle-ci « nourrit les amalgames entre immigration et sécurité », indique le groupe, dans un communiqué sur les réseaux sociaux. Pour LFI, certaines mesures conservées sont « regrettables » et les députés estiment que le Conseil Constitutionnel « valide l’esprit de cette politique migratoire dangereuse ».
🔴📑 Le #ConseilConstitutionnel censure les mesures lepénistes mais conserve la réforme Darmanin qui porte une grave atteinte aux droits des étrangers.
Nous demandons le retrait de la #LoiImmigration !
Notre communiqué ⤵️ pic.twitter.com/emLe7wLtlz
– Groupe parlementaire La France Insoumise — NUPES (@FiAssemblee) January 25, 2024
Sans surprise, pour les partis de droite et d’extrême droite, la déception est palpable. Tandis que les LR dénoncent « un hold-up démocratique », le RN demande « un référendum » suite à la censure. « Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français », juge Jordan Bardella, le président du parti. Cette loi est « mort-né ».
Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi immigration est mort-née.
La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration.
– Jordan Bardella (@J_Bardella) January 25, 2024
France Universités : « La confiance est désormais à reconstruire »
Les acteurs du supérieur se disent satisfaits du retrait de la « caution retour » (article 11) et de la généralisation et majoration des droits pour les étudiants hors UE (article 13). « Discriminatoires, elles mettaient gravement en danger la stratégie d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et nos capacités d’innovation », explique France universités, dans un communiqué de presse. « La confiance est désormais à reconstruire ».
France Universités rappelle que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, s’était engagée devant la « communauté universitaire » à mettre en exergue « l’attractivité » des facultés de l’Hexagone « dans le monde » et à garantir « la qualité de l’accueil des étudiantes et étudiants internationaux ».
Enfin, la Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) a aussi réagi à la mesure sur les étudiants étrangers. Si elle se dit satisfaite de son retrait, elle tient à rappeller, dans un communiqué, qu'en « attirant aujourd’hui les meilleurs étudiants, notamment dans les écoles d’ingénieurs, la France accroît son potentiel d’innovation scientifique ».
