Après quelques mois ou quelques années de vie commune, ton colocataire s’en va. Au-delà des bons moments passés ensemble, des disputes à propos du dernier Kinder Bueno et des soirées à refaire le monde, tu penses également à l’impact de son départ sur le paiement du loyer, le contrat de location, l’assurance habitation et les différentes formalités à réaliser avec le propriétaire du logement.
Sois-tranquille ! Grâce à ce guide pratique, tu sauras tout sur les droits et les devoirs de chacun en cas de changement de colocataire dans un logement étudiant. Découvre tout de suite ce qu’il faut faire dans ce genre de situation.
Vérifier le type de bail signé avec le propriétaire du logement
Tu paniques déjà à l’idée d’assumer le loyer de ton logement tout seul ? Tu crains l’impact d’un changement de locataire sur ton assurance habitation ? Rassure-toi ! Pour chaque question que tu te poses, il existe une solution. Et celle-ci dépend du type de contrat de colocation que tu as signé.
Le bail de colocation individuel
Un contrat de colocation individuel est un bail que le propriétaire signe avec chaque colocataire. Il existe donc autant de contrats que de colocataires dans le logement. L'avantage de ce type de bail, c’est que chaque colocataire souscrit sa propre assurance habitation et ne s’engage que sur sa quote-part du loyer vis-à-vis du propriétaire. Si tu détiens un bail individuel, le changement de colocataire n’a donc pas vraiment d’impact sur ta situation.
Le contrat de colocation unique
Bien souvent, le propriétaire propose un bail unique. Il s’agit d’un contrat de colocation signé entre le propriétaire et l’ensemble des colocataires. Ainsi, l’assurance du logement est généralement partagée entre tous les colocataires, bien que le recours à une assurance individuelle soit également possible. Quant au paiement du loyer, il est réparti entre tous les colocataires.
La clause de solidarité
Il arrive qu’un contrat de colocation unique soit assorti d’une clause de solidarité. D’après celle-ci, tous les locataires sont solidaires du paiement du loyer. Ce que ça signifie ? C’est qu’en cas de départ d’un colocataire, ce dernier s’engage à régler sa part du loyer, uniquement en cas d’impayés, jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou pendant une durée d’au moins six mois.
En revanche, c’est bien aux colocataires qui restent dans le logement de supporter sa part de loyer jusqu’à l’arrivée de son remplaçant. Tu comprends donc là toute l’importance du type de bail qui te lie au propriétaire du logement !
Effectuer les démarches nécessaires pour un changement de colocataire dans les règles de l’art
Ton colocataire souhaite partir vers de nouveaux horizons ? Attention, il ne suffit pas de boucler ses valises, rendre ses clés, dire au revoir et tourner les talons pour se libérer d’une colocation. Quitter une colocation suppose certaines démarches à suivre.
Le préavis en cas de départ d’un colocataire
La première chose à faire lorsqu’un colocataire souhaite quitter un logement étudiant, c’est d’en informer le propriétaire. Mais pour cela, on ne se contente pas d’un message sur WhatsApp ou d’un appel à la sortie des cours. Un courrier en recommandé avec accusé de réception est de mise.
De plus, il faut respecter un délai de préavis. Le préavis est fixé à un mois pour une colocation meublée ou pour un logement situé dans une zone tendue. Et pour une colocation vide hors zone tendue, la durée du préavis s’étend sur trois mois.
L’état des lieux du logement
Lorsque tu arrives dans un logement étudiant, tu dresses un état des lieux avec le propriétaire. Cet état des lieux décrit l’état du logement, de la petite rayure sur le placard de la cuisine au nombre de couverts dans le cas d’une colocation meublée. Puis, tu verses un dépôt de garantie au propriétaire, généralement proportionnel au montant du loyer.
Eh bien, quand tu quittes le logement, tu dois convenir d’un rendez-vous avec le propriétaire pour réaliser un nouvel état des lieux. Cet entretien a pour but de vérifier que tu laisses le logement dans le même état que celui dans lequel tu l’as trouvé en arrivant. Sinon ? Ton dépôt de garanti peut être conservé par le propriétaire !
L’état des lieux de sortie est obligatoire pour un bail individuel et fortement recommandé dans le cas d’un contrat de colocation unique.
Le dépôt de garantie
En toute logique, si l’état des lieux ne constate aucun défaut particulier, le colocataire sur le départ va récupérer son dépôt de garantie. Oui, mais non. En réalité, ça se passe ainsi dans le cas d’un bail individuel. Mais s’il a signé un contrat de colocation unique avec le propriétaire, le bail est toujours en cours, même après son départ. Le bailleur n’est donc pas tenu de lui restituer son dépôt de garantie. À lui de s’arranger avec les colocataires qui restent dans le logement ou avec son remplaçant pour trouver une solution.
Le propriétaire ne peut pas prélever l'intégralité de ta caution pour effectuer quelques travaux mineurs. Sur ton dépôt de garantie, il ne doit retenir qu'un montant proportionnel au prix des travaux qu'il engage. Il doit d'ailleurs fournir une facture pour justifier la somme qu'il déduit de ta caution.
Signer les avenants requis
Le départ d’un colocataire n’entraîne pas la rupture du bail en cours, sauf pour un contrat de colocation individuel. En revanche, il est nécessaire d’actualiser le bail, surtout lorsqu’un nouveau colocataire arrive. C’est ce qu’on appelle un avenant au contrat de colocation. Et il en est de même pour le contrat d’assurance habitation, si tous les colocataires sont liés par une assurance commune.
L’avenant au contrat de colocation
L’avenant est un document écrit, qui détaille les nouveautés à prendre en compte dans le contrat de colocation. Contrairement au bail initial, l’avenant n’est soumis à aucun modèle strict. En revanche, il doit être formulé par écrit et préciser :
- La référence du bail initial
- Le motif de l’avenant au contrat de colocation
- L’identité et la date de départ du colocataire qui quitte le logement
- L’identité et la date d’arrivée du colocataire qui le remplace
- La date d’effet de l’avenant
- Un paragraphe indiquant que les autres critères du bail restent inchangés
L’avenant au contrat d’assurance habitation
Si une seule assurance habitation est souscrite par l’ensemble des colocataires dans le cas d’un bail unique, il faut également signer un avenant. Cet avenant au contrat permet d’enlever le nom du colocataire sur le départ, pour le remplacer par celui du nouvel arrivant. En revanche, cette démarche n’entraîne généralement aucune conséquence sur le tarif de la cotisation.
Tu connais désormais toutes les démarches à réaliser et les règles à respecter en cas de changement de locataire dans un logement étudiant. Prépare-toi maintenant à une nouvelle rencontre, et de nouveaux moments de convivialité !
