Master - Droit patrimonial, immobilier et notariat - UFR DSP - antenne de Marseille, Université d'Aix-Marseille

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein - Alternance
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master Droit patrimonial, immobilier et notariat de la FASSE - Faculté de sciences sociales et économiques de l'Institut catholique de Paris forme des juristes spécialisés dans la gestion et la transmission du patrimoine. Au programme : droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités, fiscalité patrimoniale, droit immobilier et urbanisme, ainsi que la pratique des actes notariés. Les étudiants développent une expertise technique pointue en montage juridique et fiscal, maîtrisent la rédaction d'actes authentiques et acquièrent les compétences nécessaires au conseil patrimonial personnalisé. Cette formation d'excellence prépare aux métiers de notaire, collaborateur notarial, gestionnaire de patrimoine en étude notariale ou en cabinet de conseil, juriste immobilier en banque ou assurance, ainsi qu'aux fonctions de conseil juridique et fiscal auprès de clientèles privées et professionnelles. Les diplômés sont opérationnels pour accompagner particuliers et entreprises dans leurs stratégies patrimoniales et leurs projets immobiliers.

Thématiques abordées
  • Droit patrimonial : organisation et transmission du patrimoine, successions, régimes matrimoniaux
  • Droit immobilier : copropriété, baux, construction, urbanisme et promotion immobilière
  • Droit notarial : actes notariés, fonctions et responsabilités, déontologie
  • Fiscalité patrimoniale et immobilière : impôts sur la transmission, fiscalité immobilière, optimisations fiscales
  • Pratique professionnelle et contentieux : rédaction d’actes, contentieux immobilier et patrimonial, médiation
Objectifs de la formation
  • Acquérir une expertise approfondie en droit patrimonial, immobilier et notarial applicable aux contextes privés et professionnels.
  • Maîtriser les techniques juridiques pour conseiller, rédiger et sécuriser les actes notariaux et les transactions immobilières complexes.
  • Analyser et résoudre des problématiques juridiques liées à la gestion de patrimoine, en intégrant les aspects fiscaux et successoraux.
  • Développer la capacité à évaluer les conséquences juridiques des opérations de droit immobilier et patrimonial dans un cadre réglementaire évolutif.
  • Utiliser des outils juridiques et pratiques pour accompagner efficacement la négociation et la gestion des conflits en droit notarial.
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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