| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial proposé par l'UFR de droit forme des juristes spécialisés dans les actes authentiques et le conseil patrimonial. Au programme : droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités, droit immobilier et de l'urbanisme, fiscalité patrimoniale, déontologie notariale et rédaction d'actes complexes. Les étudiants développent une expertise juridique pointue, maîtrisent la technique contractuelle et acquièrent les compétences indispensables pour sécuriser les transactions et conseiller efficacement les particuliers comme les entreprises. Cette formation professionnalisante prépare directement au métier de notaire, après obtention du diplôme supérieur du notariat, mais ouvre également les portes des fonctions de collaborateur ou clerc de notaire, de juriste en gestion de patrimoine ou de conseiller en ingénierie patrimoniale au sein d'études notariales, de banques privées ou de cabinets spécialisés.
Programme
- Droit notarial fondamental : études des actes notariés, organisation et rôle du notariat
- Droit de la famille et des successions : contrats de mariage, régimes matrimoniaux, successions et donations
- Droit immobilier et droit rural : transactions immobilières, baux, copropriété, droit rural et foncier
- Droit des sociétés et des entreprises : constitution, fonctionnement, opérations sur le capital, transmission d’entreprise
- Pratique notariale et déontologie : rédaction d’actes, contentieux notarial, éthique professionnelle
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes juridiques et pratiques du droit notarial et des actes authentiques
- Analyser et appliquer la réglementation liée aux transactions immobilières et aux successions
- Rédiger des actes notariés conformes aux exigences légales et aux attentes des clients
- Conseiller efficacement les parties dans les domaines du droit patrimonial et familial
- Développer une expertise en gestion des dossiers complexes et en résolution des litiges notariales