Le 27 février dernier, le Parlement a adopté définitivement la réforme de la formation professionnelle. Cette nouvelle réforme, qui fait suite à celles de 2004 et de 2009, instaure un compte personnel de formation accompagnant tous les salariés, y compris pendant les périodes de chômages.
Nouveau droit à la formation, le CPF (Compte Personnel de Formation) est la mesure phare du projet de loi adopté il y a quelques jours par le Parlement. L’objectif : donner la possibilité aux salariés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi, d’évoluer professionnellement et de sécuriser leur parcours. Il remplacera donc le DIF, le Droit Individuel à la Formation, peu utilisé en France, et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015.
Pour faire simple, tous les salariés, y compris les personnes sous contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, bénéficieront d’un nombre d’heures annuel dédié à la formation, crédité sur un compte personnel. Le calcul se fera de la manière suivante : 24 heures seront créditées par années travaillées jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par années supplémentaires jusqu’au maximum plafonné à 150 heures. Pour savoir où ils en sont, les salariés auront accès à un espace personnalisé indiquant le nombre d’heures dont ils bénéficient, mais également des listes de formations éligibles.
« Simplifier le recours à la formation »
Si au bout des 6 ans, le salarié n’a pas encore utilisé son CPF, l’employeur lui offrira 100 heures supplémentaires, à l’occasion d’un entretien professionnel qui aura obligatoirement lieu tous les deux ans. Autre possibilité pour « gagner » des heures de formations en plus : le CFP pourra être abondé par le salarié lui même, l’employeur, par le Pôle Emploi ou encore l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). La VAE, validation des acquis de l’expérience, sera également éligible sous le compte du CPF. Autre différence avec le DIF jusqu’ici utilisé par les salariés : si l’employé souhaite utiliser son CFP et suivre une formation en dehors du temps du travail, il n’aura plus besoin de l’accord de son employeur.
Le texte révise également le financement de la formation professionnelle et accroît les pouvoirs des régions dans ce domaine. Selon le ministère du Travail, ce dispositif sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an, contre 200 millions actuellement pour le DIF. Le nouveau mode de financement, qui mettra également en place une contribution unique des entreprises à la formation professionnelle (allant de 0,55 % à 1 %), débutera en février 2016.
