« Le CPA instaure un nouveau droit, universel, à la formation. C’est une vraie révolution, adaptée au monde du travail d’aujourd’hui, où nous savons que la carrière linéaire, toute sa vie, dans la même entreprise, c’est fini. » C’est ainsi que Myriam El Khomri, ministre du Travail, définit la création du compte personnel d’activité (CPA). Ce nouveau dispositif, qui voit officiellement le jour ce 12 janvier 2017, fait partie de la série de réformes inscrites dans la loi Travail. Mais qu’est-ce que ce nouveau compte personnel d’activités ? Que représente-t-il pour les salariés français ? Quelles possibilités offre-t-il ? Décryptage.
Qu’est-ce que le CPA ?
« Le CPA est un compte ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle et qu’elle gardera jusqu’à son décès ». C’est ainsi que le ministère du Travail définit le CPA sur son site.
La création du CPA vient du constat que la vie professionnelle n’est plus linéaire et que personne ne garde le même emploi durant toute sa vie. L’objectif du compte personnel d’activité est que chaque individu conserve les droits sociaux qu’il a acquis tout au long de sa carrière professionnelle, que ce soit au cours de ses périodes d’activité, lorsqu’il est au chômage, ou lorsqu’il est en reconversion.
Le compte personnel d’activité regroupe deux dispositifs déjà existants :
- Le compte personnel de formation (CPF), qui permet d’acquérir des droits à la formation et d’accumuler jusqu’à 150 heures de formation.
- Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui donne entre autres la possibilité aux salariés qui exercent des métiers difficiles de partir en retraite plus tôt que prévu.
En plus de ces deux comptes déjà existants, le CPA crée le compte d’engagement citoyen (CEC). Ce dernier a pour but de récompenser toutes les activités bénévoles ou volontaires telles que l’engagement associatif ou le service civique. Ces personnes « bénéficieront de points supplémentaires sur leur CPA, pour valoriser leur engagement et leur ouvrir plus de droits à se former », précise le gouvernement sur son site.
Que permet le CPA ?
Le but du CPA est clair pour le gouvernement : donner la possibilité aux personnes de « maîtriser leur parcours professionnel », clame Myriam El Khomri. En rattachant les droits sociaux à la personne, et non au statut, le gouvernement souhaite donner la possibilité à chaque individu d’accumuler des droits (formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences…) et de décider, dès qu’il le souhaite, de leur utilisation.
Ce compte personnel d’activité offre également de nouvelles possibilités aux jeunes décrocheurs. Il permettra à ces jeunes sortis du système éducatif sans diplôme d’avoir une « nouvelle chance » en bénéficiant d’un capital formation inscrit sur leur CPA. Un droit qui leur donnera la possibilité de se former gratuitement et d’acquérir de nouvelles qualifications.
Les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité ne suivant aucune formation et n’ayant pas d’emploi peuvent également demander la « garantie jeunes ». Un dispositif qui leur permet de « bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi », précise le site du gouvernement.
Autre spécificité du dispositif : les salariés pourront consulter leurs bulletins de paie sur leur compte si leur entreprise fait le choix de la dématérialisation.
Qui est concerné ?
Le CPA concerne :
- les salariés du secteur privé
- les fonctionnaires
- les demandeurs d’emploi
À partir de 2018, le dispositif sera étendu aux travailleurs indépendants.
Comment utiliser le CPA ?
Pour consulter son CPA, il faut se rendre sur le site moncompteactivite.gouv.fr, et se connecter avec son numéro de sécurité sociale.
Chacun a ensuite accès à ses informations et peut utiliser ses droits dès qu’il le souhaite, en fonction de ses besoins.
Selon François Hollande, ce compte constitue « peut-être la réforme la plus importante du quinquennat ». Les Français en jugeront.
