Diplôme d'école spécialisée - Supérieur du notariat - Faculté de droit, Université Paris Descartes
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Diplôme d'école spécialisé supérieur du notariat, dispensé par l'UFR Droit - Pôle licence (École de droit de La Sorbonne) de l'Université Panthéon-Sorbonne, forme des juristes de haut niveau maîtrisant l'ensemble des actes notariaux et du droit patrimonial. Au programme : techniques rédactionnelles appliquées aux actes authentiques, droit immobilier et des baux, régimes matrimoniaux et successions, montages sociétaux et fiscaux, droit des affaires et de la famille. Les étudiants développent une expertise pointue en rédaction d'actes complexes, conseil patrimonial, analyse juridique et fiscale, ainsi qu'en négociation et gestion de dossiers clients. La formation inclut des mises en situation professionnelles et un stage en étude notariale pour ancrer les compétences pratiques. Les diplômés accèdent directement à la profession de notaire après validation, ou exercent comme collaborateurs de notaire, juristes en gestion de patrimoine, ou conseils spécialisés en droit immobilier et patrimonial au sein de cabinets d'avocats, d'institutions financières ou d'entreprises.
Thématiques abordées
- Fondements juridiques du notariat : droit civil, droit commercial et droit immobilier
- Techniques notariales : rédaction des actes, formalités et enregistrement
- Gestion patrimoniale et droit de la famille : successions, donations, régimes matrimoniaux
- Fiscalité notariale : imposition des actes, droits d’enregistrement et TVA
- Déontologie notariale et organisation professionnelle
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes juridiques fondamentaux applicables au notariat et aux actes authentiques
- Acquérir les compétences pratiques en rédaction et authentification des actes notariés
- Développer la capacité à conseiller juridiquement les clients dans les domaines du droit immobilier, successoral et familial
- Comprendre les enjeux fiscaux liés aux actes notariés et savoir appliquer les règles fiscales correspondantes
- Maîtriser les procédures de déontologie et d’organisation professionnelle propres à l’exercice du notariat
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