| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales forme des juristes hautement spécialisés dans l'expertise immobilière et patrimoniale. Cette formation approfondie couvre le droit des biens, le droit de la famille, la fiscalité notariale, les régimes matrimoniaux et les successions. Les étudiants maîtrisent la rédaction d'actes authentiques, l'évaluation patrimoniale et le conseil juridique personnalisé. Ils développent une expertise technique pointue en droit immobilier, droit des sociétés appliqué au notariat et en gestion de patrimoine. Les diplômés accèdent directement aux fonctions de notaire, après accomplissement du stage professionnel, ou évoluent vers des postes de clercs de notaire, négociateurs immobiliers spécialisés ou conseillers en gestion de patrimoine dans des études notariales, banques privées ou cabinets de conseil. Cette formation d'excellence prépare aux responsabilités d'officier public ministériel et aux enjeux contemporains du conseil patrimonial.
Programme
- Droit notarial général : fondements, réglementation et déontologie
- Droit civil approfondi : successions, régimes matrimoniaux, contrats et obligations
- Droit immobilier et urbanisme : transactions, hypothèques, baux et aménagement urbain
- Droit fiscal lié aux actes notariaux : imposition des transmissions et opérations immobilières
- Pratique notariale : rédaction d'actes, gestion de dossiers et interventions professionnelles
Objectifs de la formation
- Acquérir une expertise approfondie des régimes juridiques applicables au droit notarial
- Maîtriser la rédaction et la négociation des actes notariés en conformité avec la législation en vigueur
- Développer une capacité d’analyse critique des dossiers complexes relevant du droit immobilier et patrimonial
- Appliquer les procédures notariales avec rigueur et efficacité dans un contexte professionnel
- Évaluer les implications fiscales et successorales des actes notariaux pour orienter les conseils au client
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