| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial, dispensé par l'UFR droit - Faculté de droit économie et gestion - Institut d'études judiciaires, constitue la première étape de la formation notariale. Cette formation approfondie couvre les matières essentielles du droit de la famille, des successions, des donations, des contrats de mariage, des ventes immobilières, des baux commerciaux et ruraux ainsi que la fiscalité patrimoniale. Les étudiants développent des compétences opérationnelles en analyse de dossiers complexes, rédaction d'actes authentiques et sous signature privée, techniques liquidatives et conseil patrimonial auprès de particuliers et d'entreprises. Ils maîtrisent également le statut d'officier public et l'environnement déontologique de la profession. Les diplômés peuvent exercer comme collaborateur de notaire, notaire salarié ou titulaire, ou encore comme juriste spécialisé en gestion de patrimoine dans le secteur bancaire, assurantiel ou immobilier. Le master permet l'entrée de droit dans le DESN (Diplôme d'Études Supérieures du Notariat).
Programme
- Droit civil appliqué au notariat : successions, régimes matrimoniaux, contrats et obligations
- Droit immobilier et construction : ventes immobilières, droits réels, urbanisme et copropriété
- Droit fiscal notarial : fiscalité des opérations notariales, transmission, droits de mutation
- Pratique notariale et gestion du patrimoine : actes, rédaction et gestion d’un office notarial
- Théorie et déontologie notariale : responsabilité, éthique professionnelle et droit comparé
Objectifs de la formation
- Acquérir une expertise approfondie en droit notarial, incluant la rédaction et l’analyse d’actes authentiques
- Maîtriser les procédures et les réglementations spécifiques à la profession notariale
- Développer des compétences pratiques en gestion patrimoniale et en conseil juridique aux clients
- Être capable de mener des recherches juridiques pointues et d’interpréter la jurisprudence notariale
- Appliquer les principes éthiques et déontologiques dans l’exercice du notariat