Master mention droit notarial - UFR DSP

Nanterre 92001
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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit notarial proposé par l'UFR de droit et science politique forme des juristes spécialisés dans les actes et l'ingénierie juridique propres au notariat. Au programme : droit des régimes matrimoniaux, droit des libéralités et des successions, droit immobilier, fiscalité du patrimoine, droit des sociétés et rédaction d'actes authentiques. Les étudiants développent une expertise technique pointue en matière de conseil patrimonial, de montages juridiques complexes et de sécurisation des transactions. Ils acquièrent également une maîtrise rigoureuse de la déontologie notariale et des compétences rédactionnelles indispensables à la pratique. À l'issue de ce parcours, les diplômés peuvent exercer comme notaires après obtention du diplôme supérieur de notariat, collaborateurs en office notarial, juristes spécialisés en gestion de patrimoine ou conseillers en ingénierie patrimoniale dans les banques et cabinets d'expertise.

Programme
  • Droit notarial fondamental : études des actes notariés, procédures et responsabilité
  • Droit patrimonial de la famille : successions, donations, régimes matrimoniaux
  • Droit immobilier et urbanisme : contrats immobiliers, baux, copropriété
  • Pratique notariale et contentieux : rédaction d’actes, médiation et résolution des conflits
  • Techniques pros et déontologie notariale : gestion de l’étude, éthique et réglementation professionnelle
Objectifs de la formation
  • Acquérir une expertise approfondie en droit notarial et des connaissances précises des textes législatifs et réglementaires
  • Maîtriser les techniques de rédaction et d’analyse d’actes notariés complexes
  • Évaluer et sécuriser les opérations juridiques liées au patrimoine immobilier et familial
  • Développer la capacité à conseiller et assister efficacement les clients dans leurs démarches notariales
  • Appliquer les principes déontologiques du notariat dans la pratique professionnelle
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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