BTS collaborateur juriste notarial
EFAB - Bordeaux

Description

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial (anciennement BTS Notariat) délivré par l’EFAB, connu sous l’acronyme BTS CJN, est un diplôme de niveau Bac + 2 délivré sous l’autorité du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial s’insère au sein de l’Office Notarial comme collaborateur.  L’activité notariale se situe au cœur de la vie des citoyens. En conséquence le titulaire du diplôme doit être sensibilisé aux évolutions qui touchent non seulement sa profession mais aussi, plus généralement, à celles de l’environnement économique et sociétal pour en mesurer l’incidence sur l’activité notariale. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.

Programme

ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

• Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
• Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
• Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL

• Pratique du droit de la filiation
• Accompagnement de la vie juridique des couples
• Organisation de la protection des personnes vulnérables
• Conduite d’un dossier de libéralités
• Règlement d’une succession

CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE

• Pratique des opérations immobilières, des baux, des contrats préparatoires
• Négociation immobilière
• Contribution aux opérations sur fonds de commerce
• Pratique des actes notariés en présence d’une entreprise

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

• Analyse d’un dossier documentaire et structuration d’une réponse à une problématique donnée
• Acquisition et maitrise des compétences liées à la démarche juridique

ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE

• Analyser des données économiques et sociales de formes variées issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
• Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
• Prendre en compte l’actualité économique et sociale
• Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
• Construire un écrit argumenté et structuré

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

• Appréhension et réalisation de messages écrits et communication orale

ANGLAIS

• Compréhension écrite et orale en relation avec l’activité professionnelle

Objectifs de la formation

Le titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial s’insère au sein de l’Office Notarial comme collaborateur. L’activité notariale se situe au coeur de la vie des citoyens. En conséquence le titulaire du diplôme doit être sensibilisé aux évolutions qui touchent non seulement sa profession mais aussi, plus généralement, à celles de l’environnement économique et sociétal pour en mesurer l’incidence sur l’activité notariale. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Sous le contrôle et la responsabilité du notaire, le titulaire du diplôme BTS CJN sera capable à la fin de sa formation de :

• Suivre, clôturer et archiver les dossiers ; mener à bien le traitement comptable
• Participer à l’exécution des formalités (vérification après signature des actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt)
• Rédiger des actes simples
• Négocier des biens à vendre ou à louer

A l’issue de ses 2 années d’études, l’étudiant obtient un BTS Collaborateur Juriste Notarial (Diplôme de niveau Bac + 2 délivré sous l’autorité du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Débouchés :

• Collaborateur de l'Office Notarial
• Collaborateur juridique
• Attaché au service juridique
• Assistant juridique
• Clerc de notaire

Procédure d'admission :

• La candidature se fait en ligne, directement sur le site internet de l’école.
• Les étudiants déclarés admissibles à l’EFAB sont autorisés à passer le concours qui comporte 3 épreuves :
  • Tests écrits (2h) comportant : QCM de Français, QCM d’Anglais, QCM de Culture Générale, QCM de Logique, QCM de Connaissances Techniques / Connaissances Sectorielles à partir de la 3ème année.
  • Test oral comportant : entretien oral individuel de motivation.

Le résultat définitif est communiqué aux candidats sous quelques jours par e-mail ou par courrier.

Conditions d’admissibilité :

Pour les BTS :

• 1ème année : être titulaire du baccalauréat ou d’une certification professionnelle de niveau 4
• 2ère année : 1ere année d’enseignement supérieur validée.

Pour les Bachelors et Mastères :

• 1ère année : être titulaire du baccalauréat ou d’une certification professionnelle de niveau 4
• 2ème année : avoir validé une première année d’enseignement supérieur (60 ECTS)
• 3ème année : être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 5 et/ou avoir validé deux années d’enseignement supérieur (120 ECTS)
• 4ème année : être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 6 et/ou avoir validé trois années d’enseignement supérieur (180 ECTS)