Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.
Avantages pour l'étudiant :
- Etre salarié à part entière d’une entreprise et percevoir, à ce titre, une rémunération :
| Diplôme général | Diplôme Professionnel |
| Moins de 21 ans 55% du SMIC | Moins de 21 ans 65% du SMIC |
| De 21 à 26 ans 70% du SMIC | De 21 à 26 ans 80% du SMIC |
| Plus de 26 ans 100% du SMIC | Plus de 26 ans 100% du SMIC |
- Obtenir une expérience de terrain et réussir son insertion professionnelle
- Valider un diplôme ou une qualification professionnelle
- Bénéficier d’un enseignement dispensé par des professionnels
Les avantages pour l’employeur :
- Exonération Fillon (allègement des cotisations patronales sur les bas salaires)
- Indemnisation de la fonction tutorale jusqu’à 2070 euros (selon les accords de branche)
- Formation de 40 heures du tuteur prise en charge par l’OPCA (selon les accords de branches)
- Non prise en compte du salarié dans l’effectif de l’entreprise
- Aide du conseil régional de Franche Comté si le contrat est signé en CDI : jusqu’à 3500 euros
Accompagnement :
L’alternant est accompagné tout au long de la durée du contrat de professionnalisation par un tuteur désigné par l’employeur en fonction des objectifs de professionnalisation visés.
Foires aux Questions :
Qui peut être embauché en contrat de professionnalisation ?
Les personnes âgées de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale
Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH
Quelles sont les obligations respectives des parties ?
L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant le durée du contrat.
Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Quelle est la durée de la formation ?
Les actions de formation ont une durée comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Elles peuvent aller au-delà de 25% de la durée totale du contrat, pour certaines catégories de bénéficiaires, notamment pour ceux qui visent des formations diplômantes.
Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et période de professionnalisation.
Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l’employeur en cas de rupture du contrat de travail est nulle et nul effet.
