Le jeudi 20 février marque l’adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Celle-ci est issue des travaux de la mission flash qu’avait conduite la commission de la culture et de l’éducation, en avril 2024.
« Les établissements d’enseignement supérieur n’ont pas été épargnés par l’augmentation des actes antisémites observée dans la société française à la suite des attaques terroristes du 7 octobre 2023 et de la réponse militaire israélienne », rapportait la commission. Entre cette date et le 10 avril 2024, France Universités avait recensé 67 actes antisémites dans le supérieur, « soit le double de ceux enregistrés sur l’année universitaire 2022-2023 ».
Une étude Ifop publiée en septembre 2023 révélait que cette discrimination faisait déjà partie du paysage estudiantin, avant les évènements du 7 octobre : 9 étudiants juifs sur 10 déclaraient avoir déjà été confrontés à un acte antisémite.
Que prévoit le texte de loi ?
La proposition de loi comporte trois articles, visant un renforcement de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, la violence, la discrimination et la haine tout au long du parcours scolaire et académique. Elle vient compléter des dispositifs déjà existants.
L’article 1er rend obligatoire la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des écoles, des collèges et des lycées, ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur, publics et privés. La formation obligatoire à ces enjeux doit aussi être déployée pour les enseignants et personnels d’éducation.
L’article 2 vise la généralisation des missions « égalité et diversité » au sein des établissements de formation, avec un champ d’intervention étendu à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, la violence, la haine et la discrimination. Jusque-là, seul le volet « égalité entre les femmes et les hommes » de ces missions revêtait un caractère obligatoire. Désormais, elles auront aussi l’obligation de déployer un dispositif de signalement de ces actes, garantissant l’anonymat des victimes et témoins et permettant d’assurer un suivi statistique des éléments recueillis.
L’article prévoit dans le même temps la désignation d’un référent dédié à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les établissements. Les personnels d’éducation devront par ailleurs absolument signaler les actes antisémites auprès du référent.
Le dernier article ajoute les actes d’antisémitisme et de racisme, les discriminations, les violences et toutes les formes de haine aux motifs permettant d’engager une procédure disciplinaire du côté des présidents d’université, précisant ainsi les articles R. 811-10 et suivants du Code de l’éducation. La procédure disciplinaire telle que définie jusque-là était centrée sur les cas de fraude académique et « tout fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’université » : une tournure qui était sujette à interprétation.
