Aujourd’hui, les étudiants emploient des techniques de triche de plus en plus sophistiquées. Montres connectées, écouteurs cachés… pour s’assurer la réussite aux examens, certains sont capables de tout.
Mais après tout, qu’est-ce que tu risques vraiment si tu triches lors d’un examen ? Eh bien, figure-toi que tu risques gros !
L’article 1er de la loi du 23 décembre 1901, qui concerne les fraudes dans les concours publics et examens, précise : « Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit ».
Comment définir la triche ?
Tu as déjà entendu parler de la triche pendant des examens, mais finalement, qu’est-ce qui est considéré comme tel ? Voici tout ce que tu dois savoir !
Qu’est-ce qu’une fraude aux examens ?
Dans le cas d’un examen universitaire ou d’un concours, le Service Interacadémique des Examens et des Concours (SIEC) considère les cas suivants comme fraudes ou tentatives de fraudes :
- communiquer avec une autre personne pendant l’examen
- avoir en sa possession et/ou utiliser du matériel non autorisé : téléphone portable, montre connectée, calculatrice, etc.
- utiliser des documents non autorisés (antisèches)
- copier sur quelqu’un
- plagier quelqu’un : recopier un texte entier ou une citation sans citer sa source, des éléments d’une section, le dossier d’un autre candidat
- voler des documents confidentiels
- la substitution d’identité
- tenter de corrompre une personne de l’établissement, du centre d’examens
- ne pas respecter certaines consignes
- utiliser de faux documents
Quid de la triche dématérialisée ?
Depuis la crise sanitaire, de plus en plus d’examens terminaux se déroulent à distance. Or, cela ne va pas sans tricheries associées. En effet, tricher en ligne permet à certains étudiants de se livrer à une recherche sur internet, de partager des réponses par message, de se faire remplacer à un examen… Il arrive aussi que les sujets soient diffusés avant les épreuves.
C’est pour cela que certains concours ont renforcé leur surveillance et leurs dispositifs anti-triche. Par exemple, les candidats au TOEIC ont l’obligation de se filmer avec leur smartphone pendant toute la durée du test.
Quelles conséquences si tu triches à un examen ?
Que tu sois pris en flagrant délit de triche ou que tu en sois suspecté après l’examen, les conséquences sont sensiblement les mêmes : tu passeras devant une commission disciplinaire pour t’expliquer.
Tu es pris en flagrant délit
Si le surveillant ou le responsable du centre d’examens te surprend en flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, ce dernier intervient sur le champ pour la stopper. C’est-à-dire qu’il peut se saisir du matériel utilisé pour la fraude, par exemple, un téléphone portable, une antisèche.
La personne peut donc en principe poursuivre son épreuve. Cependant, elle sera évacuée de la salle des examens (articles 1er et 3 du décret n° 85-827 du 31 juillet 1985), s’il s’agit d’une usurpation d’identité ou en cas de perturbation du bon déroulement de l’épreuve.
Lorsqu’il a constaté la fraude ou tentative de fraude, le surveillant doit se saisir des éléments pour être en mesure d’établir la réalité de la fraude. Après l’épreuve, il rédige un procès-verbal qui détaille la situation. Ce document doit être contresigné par les autres surveillants de l’établissement, ainsi que par l’auteur de la fraude ou de la tentative de fraude. Ce dernier peut d’ailleurs ajouter ses propres commentaires.
Ce procès-verbal est ensuite transmis au chef du centre d’examen, au recteur ou au président de l’université. Ce responsable de l’enseignement aura une décision à prendre : la poursuite des faits ou non. C’est ensuite une commission disciplinaire, devant laquelle l’étudiant est convoqué, qui statue sur les sanctions à appliquer.
Ta tricherie est constatée après l’examen
La tricherie peut aussi être aperçue après l’examen universitaire, comme c’est le cas avec le plagiat, lors de la correction de la copie. Un procès-verbal sera alors transmis aux mêmes autorités de l’université (président ou haut responsable de l’éducation) que pour le cas d’un flagrant délit de triche. Ici, le responsable de la fraude reçoit une convocation pour comparaître devant la commission ou le conseil disciplinaire.
La copie portant la suspicion de fraude est susceptible d’être tout de même corrigée, quelle que soit la manière dont la fraude a été découverte (flagrant délit ou a posteriori). Mais la note ne sera pas connue du candidat jusqu’à ce que l’instance habilitée, donc le recteur ou le président d’université, ait fait connaître sa décision quant à la poursuite des faits ou non.
Quelles sanctions pour fraude aux examens ?
Maintenant que tu sais que tricher à un examen n’est pas une très bonne idée, qu’est-ce que tu risques vraiment ? On t’explique !
Les sanctions disciplinaires
Imagine, tu es reconnu comme responsable de fraude ou de tentative de fraude. Tu dois attendre de recevoir ta convocation à un entretien avec les membres de la commission disciplinaire. Une fois cet entretien passé, il faut généralement deux mois d’attente après les résultats de l’examen ou du concours, pour que la commission rende son verdict.
Soit tu es « blanchi », soit tu es sanctionné. Le Code de l’Éducation précise le type de sanction disciplinaire pour les étudiants :
- blâme
- annulation de l’examen
- privation de toute mention au diplôme
- interdiction de poursuivre leurs études pendant 5 ans maximum
- interdiction de passer tout type d’examen pendant une durée de 5 ans
- exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans
Les sanctions pénales
La commission disciplinaire ne peut pas déboucher sur des sanctions pénales, car elle n’en a pas le pouvoir. Cependant, dans les cas les plus graves, les faits peuvent entraîner les étudiants au tribunal administratif. Note que les sanctions pénales s’ajoutent aux sanctions disciplinaires.
L’article 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics précise les risques encourus : « un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l’une de ces peines seulement ». En pratique, l’action pénale demeure très rare et limitée aux cas les plus graves. Mais les juges ont tendance à sanctionner très sévèrement.
Les mêmes sanctions seront appliquées pour la complicité de fraude : par exemple souffler les réponses aux autres étudiants, transmettre des antisèches ou divulguer les sujets.
Triche à l’examen : comment se défendre ?
Il arrive parfois que la suspicion de triche soit injuste ou infondée. On t’explique comment faire si ça t’arrive !
Se défendre d’une accusation de tricherie
Avant tout, garde ton calme. Ensuite, il faut analyser les preuves et demander des éclaircissements si besoin, pour bien comprendre l’accusation. Puis, il faut rassembler les preuves en ta faveur et préparer ta défense (orale ou écrite) pour passer en audition. Tu peux éventuellement te faire épauler par un avocat.
Contester les sanctions en cas de triche
La sanction te semble trop lourde ou injuste ? Tu as le droit de contester la décision : devant une autre commission ou le tribunal administratif. Dans ce cas, tu peux faire appel d’une décision défavorable. Attention cependant, la peine qui sera prononcée en appel pourrait se révéler plus sévère, renseigne-toi bien auprès d’un avocat.
En résumé, tricher n’est clairement pas sans conséquences si tu te fais attraper : sanctions disciplinaires, interdiction de s’inscrire dans un établissement supérieur, exclusion, amende… Petit conseil : mieux vaut y réfléchir à deux fois, car les paris sont risqués !
