Entre le large éventail de disciplines à maîtriser, le stress qui monte dans les salles d’examen et la pression de réussir, une pensée intrusive est vite arrivée : « Et si je m’octroyais un petit coup de pouce ? » Se servir d’internet durant l’épreuve, demander une date à un camarade, glisser une antisèche sous ses feuilles de brouillon… Autant de tentations auxquelles tu peux vouloir céder pour avoir ton bac à tout prix.
De la même façon qu’on dit qu’il n’y a pas de petites économies, il n’y a pas de petites tricheries ! Plusieurs de ces actions que tu peux considérer comme anodines constituent en réalité des fraudes et elles débouchent sur des sanctions disciplinaires et pénales. Pas sûr que ça en vaille la peine finalement… Quels sont les faits qualifiés de fraudes au bac ? Que se passe-t-il une fois pris en flagrant délit ? Quelles sont les sanctions encourues ? Diplomeo t’explique !
La liste des situations considérées comme de la triche au bac
Même si le baccalauréat est un examen national encadré, la salle d’examen dans laquelle tu planches n’est pas une prison ! Faire une pause dans sa rédaction pour grignoter ou rêvasser, se rendre aux toilettes avec un accompagnateur, demander plus de feuilles de brouillon au surveillant : tu as le droit de faire tout cela !
❎ En revanche, toute tentative de tricherie est proscrite et considérée comme de la fraude. Tu seras prévenu, en voici quelques exemples :
- Envoyer une personne passer l’épreuve à ta place
- Garder sur toi (même éteint) et utiliser du matériel non autorisé : un smartphone, une montre connectée, ou encore une calculatrice
- Copier sur un autre candidat ou commettre du plagiat (recopier un texte entier ou un passage sans en citer la source)
- Utiliser des documents autres que ceux fournis par l’administration comme des antisèches, par exemple
- Communiquer avec un autre candidat pendant l’épreuve
- Etc.
Manque de bol, tes deux stylos bleus te lâchent durant l’épreuve et tu souhaites simplement en demander un autre à un camarade ? Pour éviter tout malentendu, il est préférable de lever la main, attendre que le surveillant te donne la parole ou s’approche de toi pour lui expliquer ton problème.
Note également que voler les sujets, tenter de corrompre un examinateur ou utiliser de faux papiers d’identité constitue aussi des cas de fraude. Le Service interacadémique des examens et concours (SIEC) rappelle ce qu’est une fraude à un examen : cela « consiste à essayer d’obtenir son diplôme en feignant d’avoir les connaissances ou les compétences attendues des titulaires de cet examen. »
Pris en flagrant délit de tricherie au bac : que se passe-t-il sur le moment ?
À partir du moment où le surveillant présent dans la salle d’examen suspecte une tentative de fraude de ta part, il se doit d’intervenir. Il ne t’empêchera pas de terminer ton épreuve, mais il confisquera le matériel frauduleux (antisèche, téléphone, calculatrice non autorisée pour l’épreuve, etc.) ou mettra fin à la situation s’il s’agit d’une conversation entre toi et ton camarade, par exemple.
Ensuite, il a le droit de dupliquer ou prendre en photo ces documents, et même la page Wikipédia ouverte sur ton téléphone — en principe, il te sera restitué à la fin de l’épreuve — pour avoir des preuves de la fraude qu’il suspecte. L’examinateur ou le surveillant qui a constaté la fraude devra également rédiger un procès-verbal pour décrire la situation et y joindre les preuves éventuelles.
Coupable ou non, tu devras signer ce document. Cela ne veut pas dire que tu reconnais les actes qui te sont imputés et que tu avoues ta faute, mais que tu as bien pris connaissance du document. Le procès-verbal sera transmis au chef du centre d’examen ou au recteur.
Les sanctions après une tentative de fraude au bac
Une fois le centre d’examen ou le recteur en possession du procès-verbal qui t’accuse, il saisit une commission de discipline du bac pour prendre une décision. La composition de cette commission est précisée par l’Article D334-26 du Code de l’éducation.
Au moins 10 jours avant la réunion de la commission de discipline (elle a lieu en été), tu recevras une lettre recommandée qui fera office de convocation à une audience (non publique). Tu retrouveras dans cette lettre plusieurs éléments comme la description des faits qui te sont reprochés, une invitation à présenter des observations orales ou écrites et la possibilité d’être assisté ou représenté. Si tu es mineur, la convocation concerne aussi ton représentant légal.
À noter également que l’audience aura lieu même si tu ne t’y rends pas. Par ailleurs, tant que la décision n’est pas rendue, tu ne pourras pas obtenir tes résultats du bac. Néanmoins, tes copies seront bel et bien corrigées.
En cas d’accusation de fraude à une épreuve du bac, celle-ci sera quand même évaluée. D’ailleurs, l’examinateur ou surveillant qui constate la fraude n’empêche pas le candidat de terminer son épreuve, sauf s’il la perturbe ou que c’est une personne tierce qui la passe à sa place.
Selon les cas, la commission de discipline peut prononcer l’une des sanctions disciplinaires suivantes :
- Le blâme
- La privation de toute mention au diplôme
- L’interdiction de participer à n’importe quel examen de l’Éducation nationale sur une durée qui peut s’étendre jusqu’à 5 ans
- L’interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de 5 ans maximum
Évidemment, dans le meilleur des cas et s’il s’agit bien d’une erreur, tu peux être relaxé et ne recevoir aucune sanction !
➡️ Dès lors que tu es reconnu coupable de fraude au bac, une de ces sanctions sera appliquée et elle s’accompagnera automatiquement de l’attribution de la note de 0/20 à l’épreuve concernée, voire à la totalité de l’examen. Dans ce cas ultime, il te faudra repasser l’ensemble des épreuves pour obtenir ton bac. La sanction pourra aussi être inscrite dans ton livret scolaire.
Il faut attendre une quinzaine de jours après l’audience pour connaître la décision de la commission, par lettre recommandée. Les résultats du baccalauréat seront transmis dans la foulée.
Ce n’est pas tout ! L’article 1 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics indique que « toute fraude commise dans les examens […] qui ont pour objet […] l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit. » Des sanctions pénales peuvent donc également t’être imposées ainsi qu’à tes complices. Selon le SIEC, tu peux encourir les peines suivantes :
- 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux
- Jusqu’à 3 ans de prison et 50 000 euros d’amende pour falsification de documents
- Jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves
➡️ Tu veux contester la décision de la commission de discipline ? Tu disposes de 2 mois suivant la décision de la commission pour faire appel de sa décision en saisissant le tribunal administratif.
Maintenant que tu sais tout, tu seras d’accord pour dire que c’est cher payé pour quelques lacunes que tu peux sûrement combler facilement !
