Pas de modifications des règles d’attribution des APL

Marche arrière pour le gouvernement concernant les règles d’attribution des APL. Elles qui devaient être modifiées pour les moins de 25 ans ne le seront finalement pas.
Mis à jour le / Publié en janvier 2016
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Les APL pas encore modifiées

Revoir les règles de calcul

Face aux réactions unanimes des syndicats étudiants, le gouvernement a choisi de renoncer à modifier les règles d’attribution des APL. Cette proposition faisait partie d’une réforme à laquelle tenaient beaucoup les politiques.

Ils envisageaient de revoir les critères d’attribution des aides personnalisées au logement (APL) pour les moins de 25 ans ayant un emploi précaire (Intérim, CDD…). Immédiatement les associations étudiantes et plus précisément la Fage (Fédération des associations générales étudiantes) étaient montées au créneau déclarant que « près de 150 000 jeunes [étaient] chacun menacés de perdre environ 750 euros par an ».

À l’origine, le gouvernement souhaitait faire sauter une dérogation permettant à ces jeunes actifs de calculer leur droit à l’APL en fonction de leur situation fiscale de deux ans plus tôt et non en fonction de leur situation présente. Cette dérogation permet de faciliter l’insertion des jeunes travailleurs durant leurs premières années d’activité. À la clé pour le gouvernement, 109 millions d’euros économisés par an.

Les règles de calcul de cette aide ne seront donc finalement pas changées.

Satisfaction des associations

La Fage a immédiatement salué cette décision, parlant d’un « retour à la raison du gouvernement » dans un récent communiqué. Elle appelle désormais à « plus d’efforts envers les jeunes afin de donner de la lisibilité à la priorité jeunesse », estimant que « ces attaques à répétition sur les APL, malgré les engagements publics de plusieurs ministres et de François Hollande, détériorent, s’il le fallait encore, notre capacité à croire aux promesses du gouvernement. »

À noter également que tout le gouvernement n’était pas d’accord avec cette réforme. La ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem avait adressé une lettre à Manuel Valls expliquant que ce changement « semble préjudiciable à la lisibilité de notre action et risque de compromettre le bénéfice politique de notre engagement en faveur de la jeunesse ».

Le décret a été publié le 31 décembre dernier au Journal officiel et stipule que le montant alloué au titre de l’APL sera arrondi à l’euro inférieur. 

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