Les universités et organisations ont signé l’accord début octobre. Le Sénat a voté le texte fin octobre. C’est désormais l’Assemblée nationale qui a validé officiellement la sélection en master. Mise en place prévue dès la prochaine rentrée 2017.
Entrée en vigueur à la rentrée 2017
C’est la concrétisation de l’accord signé en octobre 2016 avec les organisations enseignantes, étudiantes et des personnels de l’enseignement supérieur. Le projet de loi sur la sélection à l’entrée de master a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale. La loi sera promulguée « très prochainement » et pourra ainsi entrer en vigueur à la rentrée 2017. Les universités qui le souhaitent pourront donc désormais conditionner l’admission en première année de master à l’examen d’un dossier de candidature et à une épreuve ou un entretien. S’il est refusé, le candidat se verra proposer trois autres choix. « Aucun diplômé de licence souhaitant poursuivre ses études en master ne sera sans solution, sans choix, sans droit », ont tenu a précisé la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur Thierry Mandon.
La proposition émanait du centriste Jean-Léonce Dupont. Et était combattue par les Républicains et particulièrement par le député Patrick Hetzel. Ce dernier dénonce : un « gigantesque lobbying des présidents d’université » et une « violation du principe d’autonomie pédagogique ».
Les réactions
De la ministre de l'éducation, Najat Vallaud-Belkacem :
Après 14 ans de flottement, l'organisation des études #master enfin clarifiée avec la loi adoptée. Fière d'avoir pu l'obtenir. Merci à tous. pic.twitter.com/ZbqLQBZFsy
— Najat Belkacem (@najatvb) 19 décembre 2016
De la CPU, conférence des présidents d'universités :
L'Assemblé Nationale a adopté la #PPLMaster dans les mêmes termes que le Senat : en route pour la promulgation et application rentrée 2017 ! pic.twitter.com/MShBfPXnCm
— CPU (@CPUniversite) 19 décembre 2016
De Thierry Mandon, sercrétaie d'Etat chargé de l'enseignement supérieur :
#master@Doucet_Sandrine@pbloche@najatvb Réforme master définitivement adoptée par assemblée. Merci à tous les acteurs ESR et élus
— Thierry Mandon (@mandonthierry) 19 décembre 2016
De Sandrine Doucet, raporteure de la proposition de loi :
#PPL#MASTER adoptée conforme,rentrée 2017 confortée pour #étudiants#universités@CPUniversite@najatvb@mandonthierry@pbloche@ps_gironde
— Sandrine Doucet (@Doucet_Sandrine) 19 décembre 2016