L’Assemblée nationale soulage les étudiants étrangers des lourdeurs administratives

Ce mardi 26 janvier, les députés français ont définitivement adopté un projet de loi permettant d’alléger les procédures pour les étudiants étrangers légaux en France grâce à une carte de séjour pluriannuelle. Celle-ci est valable jusqu’à la fin du cycle d’études et sous certaines conditions. Une carte de séjour temporaire et un « passeport talent » sont également prévus pour ces derniers à la sortie de leurs études.

Les étudiants vont aimer cette nouvelle

Un séjour pluriannuel accessible sous conditions

Fini le « parcours administratif du combattant » ! C’est l’expression que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a utilisée pour décrire le quotidien des étrangers qui étudient en France. Ceux-ci peuvent désormais obtenir un titre de séjour d’une durée de deux à quatre ans, après avoir étudié une année sur le territoire français. Jusqu’ici uniquement accessible aux étudiants d’un niveau master ou doctorat dans le cadre de la loi ESR de 2013, ce document peut désormais s’obtenir dés la licence.

Le titre de séjour pluriannuel, présenté pour la première fois à l’Assemblée en juillet dernier, sera toutefois attribué sous certaines conditions. Le projet de loi stipule en effet que l’étudiant concerné devra faire preuve de l’« assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’État » et ne devra pas exprimer de « rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ».

Maintenir les diplômés étrangers en France ?

À l’heure où la France peine à attirer les diplômés étrangers, le projet de loi « relatif au droit des étrangers en France » tente également de faciliter la procédure après les études, avec la création du « passeport-talent » d’une durée de quatre ans, notamment adapté aux jeunes chercheurs. Est également mise à disposition la carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un an, pour ceux titulaires d’un diplôme « au moins équivalent au grade de master » et souhaitant exercer une profession en France en rapport avec leur formation.

Toutefois, si les étudiants étrangers sont quelque peu soulagés quant au processus administratif français, ils n’en sont pas pour autant libérés. Le passeport talent, par exemple, vise principalement à fusionner des titres déjà existants tels que la carte scientifique-chercheur ou la carte bleue européenne, sans pour autant y ajouter de modification majeure. Les contraintes administratives semblent donc encore avoir de beaux jours devant elles ! 

Retour en haut de page