Master 2 professionnel Droit des contrats et de la concurrence - Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le master 2 de droit des contrats et de la concurrence s'inscrit dans la continuité d'une formation ancienne et reconnue en droit privé des contrats. Il s’adapte pour répondre au mieux aux attentes du monde professionnel (cabinets d’avocats et entreprises en particulier) et à celles des étudiants.
Il offre ainsi la possibilité de combiner les atouts d’une formation généraliste et spécialisée, d’enseignements théoriques et pratiques.
La formation proposée permet, à la fois, aux étudiants :
d'approfondir des connaissances indispensables en droit des contrats de l’entreprise : cette formation est le gage d’une rigueur juridique appréciée dans les milieux professionnels ; elle permet de rayonner dans n’importe quel domaine du droit privé et ainsi de changer d’orientation professionnelle sans difficulté
d'acquérir une spécialisation recherchée en droit de la concurrence appliqué aux contrats (sans avoir nécessairement suivi cet enseignement précédemment) : le droit de la concurrence est devenu pour toute entreprise une réalité incontournable qui interfère dans leurs stratégies, dans la pratique et le contentieux contractuel ; la connaissance conjointe de cette matière et du droit des contrats de l’entreprise est un atout précieux pour tout juriste.
Cette formation se singularise par la possibilité qu’elle offre aux étudiants de choisir, en fonction de leurs objectifs, entre un parcours recherche et un parcours professionnel. Dans cette logique, les enseignements sont dispensés par une équipe composée d’universitaires et de praticiens renommés.
Les diplômés ont vocation, selon leur projet professionnel, à intégrer le monde de l'entreprise, un cabinet d'avocats, préparer les concours de la fonction publique (magistrature notamment) ou, bien évidemment, préparer une thèse de doctorat dans la perspective d'une carrière d'enseignant-chercheur.
Thématiques abordées
- Droit des contrats : formation, exécution et extinction des contrats, responsabilité contractuelle
- Concurrence : pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, régulation économique
- Droit de la distribution et contrats commerciaux : franchise, agences commerciales, contrats de distribution
- Procédures contentieuses en droit économique : modes alternatifs de règlement des litiges, contentieux administratif et judiciaire
- Approches transversales : internationalisation des contrats, droit comparé, innovations juridiques et technologiques
Objectifs de la formation
Ce
- Master allie les avantages d’une formation généraliste et spécialisée ; elle présente l’originalité d’envisager, dans une approche novatrice, le droit des contrats et le droit spécial de la concurrence de façon conjointe, option qui offre, d’un côté, une formation professionnelle rare et immédiatement opérationnelle, et de l’autre, des perspectives de recherche novatrices.
Il s’agit du seul master de droit privé de l’Université de
- Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines qui propose aux étudiants le choix entre un parcours professionnel et un parcours spécifiquement adapté à la recherche.
Ce double parcours est profitable à l’ensemble des étudiants car ils se voient offrir des enseignements dispensés dans une perspective à la fois réflexive et concrète.
- Ceux-ci ont par ailleurs la possibilité de personnaliser leur formation en fonction de leurs objectifs de carrière et d’opter ainsi, soit pour une formation résolument professionnelle, soit pour une formation de préparation à la recherche.
La formation est ainsi conduite par une équipe composée d'universitaires et de praticiens de renom (magistrats, avocats, représentants de l'administration...).
Les enseignements fondamentaux, communs aux parcours recherche et professionnel, sont dispensés pour l’essentiel par des universitaires spécialistes dans le domaine concerné.
- Au contraire, les enseignements du module «
- Pratique » sont assurés pour la quasi-totalité, par des praticiens intervenant dans leur domaine d’expertise et de grande renommée.
La diversité des approches offertes, selon les enseignants et selon les disciplines concernés, permet aux étudiants de s'exercer, à l'occasion de travaux collectifs ou individuels, à des activités aussi diverses que le commentaire de textes, le cas échéant, destiné à publication dans une revue juridique, la rédaction d'une consultation, l'analyse de contrats ou encore l'art oratoire.
Afin de développer l’aptitude à l’art oratoire, les étudiants sont invités à effectuer un exercice d’argumentation juridique en étant filmés, de façon à pouvoir, avec l’appui de l’enseignant, prendre conscience de leurs points forts et améliorer leur prestation orale.
Dans certains cours, les étudiants sont conviés, chacun à leur tour, à prendre la place de l’enseignant et à assurer l’animation d’une partie de la séance, ayant ainsi un premier contact avec l’enseignement.
Des aménagements sont également prévus de façon à faciliter le suivi, au cours de la même année universitaire, du cursus proposé par ce master et de celui offert au titre du master professionnel Nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC).
Points forts
Quel que soit le parcours – recherche ou professionnel -, les étudiants suivent desenseignements fondamentaux de droit des contrats et de droit de la concurrence appliqué aux contrats, destinés à leur assurer le socle de connaissances indispensables en ces matières ainsi qu’à renforcer leur aptitude au raisonnement juridique.
Les compétences des étudiants seront ainsi approfondies, sur un plan à la fois pratique et théorique, en droit des contrats et, en particulier en droit des contrats de l'entreprise.
Par ailleurs, les étudiants acquièrent une spécialisation en droit de la concurrence, matière dont la connaissance est désormais indispensable à tout juriste envisageant d’exercer dans le domaine du droit de l’entreprise. Cette formation est conçue pour être accessible à des étudiants n’ayant jamais suivi précédemment d’enseignements en droit de la concurrence.
Les étudiants choisissant le parcours professionnel doivent également suivre deux autres modules. Le module « environnement du droit des contrats » leur confère une expertise dans différents domaines juridiques et extra-juridiques qui intéressent le droit des contrats en liaison avec la concurrence. Le module « pratique du droit des contrats et de la concurrence » s’attache quant à lui à leur dispenser une vision particulièrement concrète de ces matières, complémentaires des autres enseignements plus théoriques. Confié dans sa quasi-totalité à des praticiens, ce module est résolument orienté vers la mise en œuvre au plan juridique et contentieux. La formation est parachevée par l’accomplissement d’un stage professionnel d’une durée d’au moins trois mois donnant lieu à l’établissement d’un rapport sur un thème arrêté en concertation avec le responsable du stage et un enseignant du master.
Le master 2 Droit des contrats et de la concurrence travaille en étroite collaboration avec le centre de recherche de Droit privé, le laboratoire DANTE (Droit des affaires et nouvelles technologies), dirigé par Mme Valérie-Laure Bénabou et Mme Muriel Chagny, directeur du master.
Les étudiants du Master sont ainsi régulièrement associés aux travaux de ce laboratoire. Ils peuvent notamment profiter des conférences et colloques organisés par le laboratoire DANTE et, en particulier le pôle Contrats et marché, dont les axes de recherche sont directement corrélés avec le master de droit des contrats et de la concurrence.
Les étudiants et les anciens du master pourront être invités à participer au blog Contrats et marché nouvellement créé, ainsi qu’à l’organisation de colloques :
Exemple pour les promotions précédentes :
Le nouveau droit de la concurrence : quelle incidence sur les relations contractuelles ? octobre 2008, au CRFPA de Versailles
Distribution et Internet : quels défis pour le droit de la concurrence ?, octobre 2009, au Tribunal de commerce de Paris.
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