Diplôme d'école spécialisée - Droit notarial - Spécialité droit notarial - UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master), Université Panthéon-Assas
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Diplôme d'école spécialisée Droit notarial de l'Université Panthéon-Assas forme des juristes experts en droit immobilier, droit des contrats spéciaux et droit patrimonial de la famille. Au programme : la maîtrise technique des actes authentiques, le régime juridique des donations et successions, les montages patrimoniaux complexes, ainsi que la fiscalité notariale et la déontologie professionnelle. Les étudiants développent des compétences opérationnelles en rédaction d'actes notariés, conseil patrimonial, analyse des situations familiales et matrimoniales, et gestion des opérations immobilières. Cette formation d'excellence prépare directement à l'exercice de la profession de notaire, mais également aux fonctions de juriste en office notarial, conseiller en gestion de patrimoine ou expert juridique en droit immobilier et familial. Elle constitue une voie privilégiée pour intégrer une étude notariale ou développer une expertise de haut niveau dans le conseil patrimonial privé.
Thématiques abordées
- Droit civil et droit des obligations appliqués au notariat : contrats, régimes matrimoniaux, successions
- Droit immobilier : transactions, copropriété, baux, urbanisme et fiscalité immobilière
- Droit des sociétés et droit commercial : constitution, fonctionnement, transmission d'entreprises, sûretés
- Techniques notariales : rédaction d’actes authentiques, procédures, responsabilité notariale
- Pratique professionnelle et déontologie notariale : gestion d’étude, responsabilité, éthique et organisation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit notarial et leur application pratique
- Rédiger et authentifier les actes notariaux en respectant la législation en vigueur
- Analyser les situations juridiques complexes afin de conseiller efficacement les clients
- Appliquer les règles de déontologie et d’éthique propres à la profession notariale
- Gérer les dossiers notariales avec rigueur en intégrant les aspects fiscaux et patrimoniaux
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