Master mention droit de la santé - CY Faculté de droit

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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit de la Santé proposé par CY Faculté de droit offre une expertise juridique pointue dans un secteur en constante évolution. Cette formation approfondit le droit médical, hospitalier et pharmaceutique, la responsabilité médicale, le droit des biomédicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que la réglementation des établissements de santé. Les étudiants développent des compétences stratégiques en contentieux sanitaire, en conseil juridique spécialisé et en gestion des risques médicaux. Ils maîtrisent l'analyse des normes complexes relatives à l'éthique médicale, à la protection des données de santé et au cadre législatif des innovations thérapeutiques. À l'issue du parcours, les diplômés exercent comme juristes en établissements de santé publics ou privés, avocats spécialisés en droit médical, responsables des affaires réglementaires dans l'industrie pharmaceutique, ou consultants auprès des autorités sanitaires et des organismes d'assurance maladie.

Programme
  • Droit de la santé publique et réglementation sanitaire : politiques de santé, institutions, droit pharmaceutique
  • Responsabilités et risques médicaux : responsabilité civile, pénale, déontologie médicale, gestion des risques
  • Bioéthique et innovations biomédicales : questions éthiques, biotechnologies, recherches biomédicales
  • Droit hospitalier et organisation des soins : fonctionnement des établissements, gestion du personnel, droit social appliqué
  • Protection sociale et droit de l’assurance maladie : systèmes de couverture, financement, contentieux de la sécurité sociale
Objectifs de la formation
  • Comprendre le cadre juridique spécifique au droit de la santé et ses implications pratiques
  • Analyser les dispositifs réglementaires et éthiques relatifs aux pratiques médicales et pharmaceutiques
  • Acquérir les compétences pour rédiger et négocier des contrats et protocoles dans le secteur de la santé
  • Maîtriser les procédures contentieuses et les mécanismes de responsabilité en matière sanitaire
  • Développer une expertise en gestion juridique des établissements de santé et des politiques publiques de santé
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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