Master mention droit notarial - ICES

La Roche-sur-Yon 85017
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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit notarial de l'Institut catholique de Vendée forme des juristes spécialisés dans l'univers du notariat et de l'immobilier. Au cœur du programme : droit immobilier, droit de la famille et des successions, droit des contrats spéciaux, fiscalité notariale et rédaction d'actes authentiques. Les étudiants développent une expertise technique pointue dans la sécurisation juridique des transactions, maîtrisent les outils numériques du notariat moderne et acquièrent les compétences relationnelles essentielles au conseil clientèle. Cette formation d'excellence prépare aux métiers de clerc de notaire, collaborateur notarial, négociateur immobilier spécialisé ou gestionnaire de patrimoine. Les diplômés intègrent rapidement les études notariales, les services juridiques d'entreprises immobilières ou les cabinets de conseil en gestion patrimoniale, portés par une solide réputation professionnelle et un réseau d'anciens actif dans le secteur.

Programme
  • Droit notarial général : organisation et fonctionnement du notariat, déontologie et responsabilités professionnelles
  • Droit des obligations et contrats : formation, exécution et extinction des obligations, contrats spécifiques notarials
  • Droit de la famille et des successions : régimes matrimoniaux, donation, testament, liquidation et partage
  • Droit immobilier et rural : transactions, urbanisme, copropriété, baux, droit agricole
  • Techniques notariales et pratiques professionnelles : rédaction d'actes, fiscalité notariale, gestion patrimoniale
Objectifs de la formation
  • Acquérir une maîtrise approfondie du droit notarial et de ses applications pratiques
  • Développer la capacité à rédiger et authentifier des actes juridiques conformes aux normes légales
  • Analyser et résoudre des problématiques juridiques complexes liées au patrimoine et aux successions
  • Maîtriser les procédures de négociation et de conseil auprès des clients dans le cadre notarial
  • Appliquer les règles déontologiques et éthiques spécifiques à la profession notariale
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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