| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial proposé par la Faculté de droit et science politique - Campus Montesquieu offre une formation approfondie en droit notarial, fiscalité et gestion du patrimoine privé. Au programme : droit civil des successions et libéralités, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit international privé patrimonial, droit immobilier, droit bancaire et droit des entreprises en difficulté. Cette formation de 2 ans développe des compétences renforcées dans l'expertise juridique patrimoniale, la rédaction d'actes authentiques et le conseil en matière de transmission de biens. Elle constitue la première année du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) et prépare directement au métier de notaire. Les diplômés peuvent poursuivre leur parcours professionnel par un stage intégré en office de 2 ans avant de rejoindre la profession notariale.
Programme
- Droit notarial fondamental : Actes courants, rédaction et authentification
- Droit de la famille et des successions : Régimes matrimoniaux, successions, donations
- Droit immobilier et construction : Baux, ventes immobilières, urbanisme
- Droit des sociétés et contrats : Constitution, fonctionnement, contrats spécifiques
- Pratique notariale et déontologie : Éthique professionnelle, gestion du cabinet, contentieux
Objectifs de la formation
- Acquérir une expertise approfondie en droit notarial applicable aux contrats et aux actes authentiques
- Maîtriser les procédures de rédaction, validation et conservation des actes notariaux
- Développer les compétences en conseil juridique spécialisé auprès des particuliers et des entreprises
- Savoir appliquer les règles de déontologie et de responsabilité professionnelle du notaire
- Comprendre et gérer les implications fiscales et patrimoniales liées aux actes notariaux
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