Master - Arbitrage et commerce international - Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 1 an
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master Arbitrage et Commerce International a pour objectif de former les meilleurs spécialistes de l'arbitrage international. Le but est que les étudiants reçoivent un enseignement de droit de l'arbitrage international et de son corollaire indispensable, le droit du commerce international. L'ambition est que les étudiants soient opérationnels professionnellement dès l'obtention de leur diplôme et c'est pour cela qu'ils reçoivent non seulement des enseignements théoriques exhaustifs, mais participent aussi à des enseignements pratiques dispensés sous la forme de séminaires et d'ateliers pratiques leur permettant d'apprendre à rédiger un contrat du commerce international, un mémoire d'arbitrage, et même à conduire une instance arbitrale comme arbitre ou comme conseil, le tout en français ou en anglais, et parfois en espagnol.

Thématiques abordées
  • Principes et pratiques de l'arbitrage commercial international
    • Fondements juridiques de l'arbitrage
    • Procédures arbitrales et règlements types
  • Droit international économique et commercial
    • Contrats internationaux
    • Réglementation douanière et sanctions commerciales
  • Gestion des litiges et résolution des conflits
    • Médiation et conciliation en droit international
    • Stratégies contentieuses et négociation
  • Aspects économiques et financiers du commerce international
    • Financement des transactions internationales
    • Risque et assurance dans les échanges internationaux
  • Pratiques professionnelles et études de cas
    • Ateliers pratiques d’arbitrage
    • Analyse de jurisprudence et cas concrets
Objectifs de la formation

S'il existe en
- France certains
- Masters dédiés au contentieux qui envisagent, parmi d'autres questions, le contentieux arbitral, et s'il existe également des
- Masters de droit des affaires internationales qui évoquent l'arbitrage, il n'existe aucun autre diplôme qui lie aussi intimement l'arbitrage et le commerce international.
Cette spécificité est d'autant plus étonnante qu'il est difficile d'étudier une discipline sans l'autre tellement celles-ci semblent imbriquées.
- L'arbitrage résolvant les litiges du commerce international, seule une connaissance des deux disciplines permet d'avoir une vision complète de la matière.
La singularité de ce
- Master est d'autant plus surprenante que le droit français de l'arbitrage est partout considéré, à juste titre, comme l'un des meilleurs du monde, et il sert de modèle à de nombreuses législations étrangères.
- Les secteurs dans lesquels le droit français influence à ce point les droits étrangers ne sont pas si nombreux pour qu'un
- Master ne lui soit pas consacré.
- Celui-ci profite également du rayonnement unique de la place de
- Paris, capitale mondiale de l'arbitrage, qui draine la plupart des avocats spécialisés et qui concentre une bonne partie des événements concernant l'arbitrage.
- Le
- Master se nourrit de cette proximité avec l'épicentre de l'arbitrage.
Au-delà du
- Master lui-même, c'est un véritable pôle scientifique autour de la discipline qui est mis en place, permettant ainsi de mêler la formation professionnelle, la réflexion scientifique, les rencontres entre professionnels et universitaires.
- Les professionnels les plus réputés du secteur interviennent dans ce
- Master et l'équipe de recherches en droit de l'arbitrage est non seulement la plus importante en
- France, mais elle regroupe une centaine de chercheurs et de praticiens expérimentés qui confrontent leurs analyses et leurs expériences.
- En plus des ouvrages qu'il réalise ou des colloques qu'il organise ponctuellement, le centre de droit de l'arbitrage assure la publication régulièrement trois types de travaux scientifiques : la chronique de droit de l'arbitrage, dans les
- Petites
- Affiches, à laquelle contribue les enseignants et les anciens étudiants du
- Master ; la
- Versailles
- International
- Arbitration and
- Business
- Law
- Review, rédigée en anglais sous responsabilité des étudiants et anciens étudiants du
- Master ; et la
- Newsletter électronique de droit de l'arbitrage, qui fait le point aussi souvent que possible sur l'actualité du droit de l'arbitrage.
- Les étudiants profitent de cette synergie et participent directement aux colloques, séminaires et travaux liés à cette discipline qui est devenue en quelques années un pôle d'excellence de cette
- Université, ce qui lui permet de bénéficier du plein soutien tant de la
- Faculté de droit que de l'Université. 
- L'esprit "grande école" préside aussi à ce
- Master qui peut s'enorgueillir de bénéficier du réseau des anciens étudiants, désormais disséminés dans le monde entier, qui aident, conseillent ou recrutent les étudiants des nouvelles promotions.

Points forts

Le Master Arbitrage et Commerce International est marqué par une approche exhaustive du droit de l'arbitrage et du droit du commerce international. L'objectif est de favoriser l'émergence de juristes accomplis dans le domaine de l'arbitrage et du commerce international, ce qui implique que les connaissances acquises ne se limitent pas aux seules matières juridiques, mais se nourrissent aussi de disciplines comme l'économie, la finance, la fiscalité, la gestion, etc. C'est la raison pour laquelle ce diplôme est construit en partenariat avec des organismes comme HEC, la CCI ou le CMAP. Enfin, en ce qui concerne plus précisément l'arbitrage, c'est tout le processus, à la fois théorique et pratique, qui est proposé, de la conclusion de la convention d'arbitrage jusqu'à l'exécution de la sentence arbitrale, avec des ateliers pratiques et des arbitrages simulés organisés en partenariats avec les principaux centres d'arbitrage.
Une partie des enseignements est aussi consacrée à la préparation des concours internationaux d'arbitrage auxquels le Master participe désormais de manière systématique, qu'il s'agisse d'arbitrage ou de médiation. Au cours des dernières années, les étudiants du Master ont ainsi concouru, par exemple, à des compétitions en français (concours de Sciences Po (Paris) et du CIAM (Montpellier), concours de médiation du CMAP), en anglais (concours de droit des investissements à Francfort, Willem Vis Moot à Vienne Esat Vis Moot à Hong Kong, concours d’arbitrage maritime à Singapour, concours de médiation de la CCI) ou en espagnol (concours de Madrid et de Buenos Aires). A chaque fois,  les étudiants travaillent en équipe, aidés d'un coach dédié, ce qui leur permet de suivre tout le processus arbitral, de l'échange des mémoires jusqu'aux plaidoiries pour lesquelles se déplacent les équipes, les coachs et souvent certains autres étudiants du Master. Cette organisation a montré son efficacité si on juge par les résultats obtenus : pour illustration, en 2007, le Master est arrivé deuxième au concours international de SciencesPo, deuxième au concours d’arbitrage de Montpellier et a obtenu une mention spéciale au Vis moot de Vienne ; en 2008, il a gagné les concours de Madrid et de SciencesPo, et a été finaliste au CIAM ; en 2009, il a gagné le concours de médiation du CMAP, et obtenu les trois premières places au CIAM et un 2e prix à Madrid ; en 2010, il a gagné le CIAM, il a obtenu un 2e prix à Madrid, un 3e prix au concours de médiation du CMAP et un prix au concours de Buenos Aires. En 2011, le Master a gagné le concours de Madrid, a été récompensé par des prix à Vienne, au CIAM et au CMAP, et a été finaliste à SciencesPo, En 2012, le Master a été finaliste aux concours de Francfort, Madrid et SciencesPo, et a reçu des prix aux concours de médiation de la CCI et du CMAP ainsi qu’à Honk-kong.

Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

Découvrir l’établissement

  • Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
    Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
    Guyancourt
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