Diplôme Universitaire - Droit des affaires - Spécialité droit du transport terrestre - UFR DSP Université d'Aix-Marseille
| Niveau d’études visé | Bac +8 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Diplôme d'université Droit des affaires - Spécialité droit du transport terrestre proposé par l'UFR Droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille offre une expertise juridique pointue dans un secteur en constante évolution. Au programme : l'étude approfondie des contrats de transport routier et ferroviaire, la réglementation européenne et nationale applicable aux transporteurs, la responsabilité des acteurs de la chaîne logistique, ainsi que les aspects assurantiels et contentieux spécifiques au secteur. Les participants développent des compétences opérationnelles en rédaction et analyse de contrats de transport, en gestion des litiges commerciaux et en conseil stratégique pour sécuriser les opérations de transport. Cette spécialisation forme des juristes experts capables d'intégrer les services juridiques d'entreprises de transport et de logistique, les cabinets d'avocats spécialisés, ou encore d'exercer comme conseils auprès des chargeurs et des commissionnaires de transport. Le diplôme répond aux besoins croissants d'expertises juridiques dans l'industrie du transport terrestre de marchandises et de voyageurs.
Thématiques abordées
- Droit des contrats de transport terrestre : contrats de transport, obligations des parties, responsabilités
- Réglementation du transport routier et ferroviaire : normes nationales et européennes, sécurité et conformité
- Organisation juridique des entreprises de transport : structures, modes de gouvernance, régime fiscal
- Gestion des litiges et contentieux en droit du transport : procédures, modes alternatifs de résolution, assurances
- Droit douanier et aspects internationaux du transport terrestre : transit, échanges transfrontaliers, conventions internationales
Objectifs de la formation
- Acquérir une connaissance approfondie du cadre juridique régissant le transport terrestre.
- Être capable d'identifier et d'analyser les contrats spécifiques au droit du transport terrestre.
- Maîtriser les règles de responsabilité et d’assurance applicables aux opérateurs de transport.
- Développer la capacité à conseiller et à représenter efficacement les acteurs du secteur du transport terrestre.
- Savoir anticiper les enjeux réglementaires et les évolutions législatives impactant le droit du transport terrestre.
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