| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Date de la prochaine session | Sept. 2026 |
| Durée de la formation en année | Non renseignée |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l'État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein - Alternance |
| Modalité | Possible à distance |
| Prix | Non renseigné |
| Accréditation(s) | DATADOCK, QUALIOPI |
Description
Le Mastère 1 droit de la propriété intellectuelle et artistique est destiné à donner aux étudiants des connaissances solides dans les principales disciplines juridiques qui intéressent le monde de la culture.
La formation s’appuie sur des enseignements pratiques qui ciblent particulièrement les enjeux actuels du droit des auteurs d’œuvres artistiques. Ce faisant, les aspects théoriques fondamentaux sont enseignés en lien étroit avec leur application concrète.
Outre les connaissances et compétences techniques indispensables à la pratique du droit de la propriété intellectuelle, cette formation donne aux étudiants toute la confiance nécessaire pour évoluer avec sérénité.
Les étudiants se voient ainsi proposer des ateliers d’éloquence, mais également des cours d’expression écrite afin de développer de nouvelles compétences indispensables à une intégration réussie dans la vie active.
Formation sur place ou à distance en e-learning.
Diplôme d’école indépendant de l’Etat
Programme
- Droit de la propriété intellectuelle : fondements et sources juridiques
- Droit d’auteur et droits voisins : principes, protection et gestion
- Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
- Contrats et licences en propriété intellectuelle : rédaction et négociation
- Contentieux et stratégies de défense en matière de propriété intellectuelle
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et leur application pratique.
- Analyser et interpréter les différentes formes de protection des créations intellectuelles (brevets, marques, droits d’auteur).
- Appliquer les règles juridiques liées à la gestion, l’exploitation et la défense des droits de propriété intellectuelle.
- Élaborer des stratégies juridiques adaptées pour sécuriser les actifs immatériels d’une organisation.
- Maîtriser les procédures contentieuses et extrajudiciaires en matière de propriété intellectuelle.
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