Master - Droit privé - Spécialité droit processuel : procédure et voies d'exécution - Faculté de droit et science politique, Université Lumière - Lyon 2

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master Droit privé - Spécialité droit processuel : procédure et voies d'exécution dispensé par la Faculté de droit et science politique de l'Université Lumière - Lyon 2 forme des spécialistes du contentieux et de l'exécution des décisions de justice. Au programme : l'étude approfondie des procédures civiles, pénales et administratives, la maîtrise des voies d'exécution et des saisies, ainsi que l'analyse des contentieux spécialisés et des modes alternatifs de règlement des litiges. Les étudiants développent une expertise technique pointue en procédure judiciaire et acquièrent les compétences nécessaires pour piloter des stratégies contentieuses complexes, rédiger des actes procéduraux rigoureux et conseiller sur l'efficacité des recours. Cette formation prépare aux métiers d'avocat spécialisé en contentieux, de juriste en recouvrement, d'huissier de justice ou de collaborateur dans des cabinets d'avocats et services juridiques d'entreprises confrontés à la gestion du contentieux et de l'exécution forcée.

Thématiques abordées
  • Droit processuel civil : principes et acteurs de la procédure, déroulement du procès civil
  • Procédures spéciales : référés, injonctions de payer, procédure d’appel et cassation
  • Voies d’exécution : mesures conservatoires, saisies mobilières et immobilières, exécution forcée
  • Contentieux et modes alternatifs de résolution des conflits : médiation, conciliation et arbitrage
  • Analyse et rédaction d’actes de procédure, stratégie processuelle et gestion des risques
Objectifs de la formation
  • Analyser et appliquer les règles de procédure civile, pénale et administrative pour conduire efficacement les procès
  • Maîtriser les mécanismes des voies d’exécution pour assurer la mise en œuvre des décisions de justice
  • Évaluer les enjeux juridiques des procédures contentieuses en droit privé pour conseiller et représenter les parties
  • Développer une capacité critique dans l’interprétation des textes processuels et jurisprudentiels
  • Rédiger des actes de procédure et argumenter des positions devant les juridictions compétentes
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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  • Faculté de droit et science politique, Université Lumière - Lyon 2
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