Face à une discussion qui semblait sans issue, au vu de l’opposition massive du public, des jeunes et des syndicats à la loi Travail, et d’une trop grande difficulté à obtenir le vote de la majorité à l’Assemblée, le Premier ministre, Manuel Valls, a décidé, le mardi 10 mai 2016 au soir, de faire usage du 49-3.
Le 49-3, c’est quoi ?
L’article 49, alinéa 3 figure dans la constitution de 1958 et autorise le conseil des ministres à faire adopter une loi sans consulter le Parlement, mais seulement une fois par session parlementaire. Dans ce cas, le projet de loi est « considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée », c’est-à-dire si le Parlement décide de forcer le gouvernement à démissionner, à l’issue du vote de 289 députés.
Un regain de mobilisation presque immédiat
Si du côté des députés, le vote d’une motion de censure suscite de nombreux débats, les syndicats de la CGT, FO, FSU, l’UNEF l’UNL et la FIDL, quant à eux, se sont réunis pour appeler les Français à « amplifier la mobilisation » avec deux nouvelles journées de grève les mardi 17 mai et jeudi 19 mai. Les mobilisations contre la loi Travail durent maintenant depuis le 9 mars dernier : l’adoption de la loi Travail via l’article 49-3 mettra-t-elle définitivement un terme à ces manifestations qui durent depuis maintenant deux mois ou attisera-t-elle encore davantage les passions ?
