Etudes de médecine : une proposition de loi pour former plus de médecins adoptée à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à former davantage de médecins a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 7 décembre. Elle vise à rendre effective la fin du numerus clausus, supprimé en 2019, et à favoriser le retour des Français partis étudier la médecine à l’étranger.
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Comment lutter contre la multiplication des déserts médicaux en France ? Alors que 87% du territoire français est un désert médical, privant de médecin traitant pas moins de 6 millions de Français, une proposition de loi pour former davantage de médecins pourrait faire bouger les lignes. 

Réforme des études de santé

Ce qui a changé depuis 2019

Adopté à l’Assemblée nationale en première lecture (68 votes pour, 0 contre) le 7 décembre, ce texte, porté par le député Les républicains (LR) Yannick Neuder, vise à rendre effective la fin du numerus clausus, supprimé par la réforme de 2019 et remplacé par le numerus apertus. Il vise également à faciliter le retour des jeunes français partis étudier la médecine ailleurs en Europe (Belgique, Portugal, Roumanie…). On fait le point. 

Le processus de sélection actuel “constitue toujours un numerus clausus”

Pour rappel, le numerus clausus - la limitation du nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine - a été remplacé, en 2019, par le numerus apertus. Celui-ci est fixé actuellement par chaque université en fonction de deux critères : ses capacités d’accueil et les besoins en santé du territoire concerné. 

Mais, pour Yannick Neuder, “ce processus de sélection constitue toujours un numerus clausus, puisqu’il n’acte pas la fin de la sélection et se base sur les capacités d’accueil des universités, lesquelles sont très limitées”. En conséquence : de nombreux étudiants se tournent vers des études ailleurs en Europe, où les formations en santé sont plus accessibles. 

Trois axes phares pour augmenter le vivier de médecins

La proposition de loi prévoit dès lors trois axes pour augmenter le vivier de médecins en France :  

  • Donner des “vrais moyens aux universités d’accueillir chaque année un nombre d’étudiants sur la base des besoins des territoires en priorité”. Si les capacités des universités sont trop faibles par rapport aux besoins, les conseils territoriaux de santé et les agences régionales de santé pourront débloquer des mesures d’accroissement de ces capacités ; 
  • Réintégrer des étudiants français inscrits en médecine à l’étranger et garder la possibilité d’exercer en France avec un diplôme équivalent à l’étranger. Cette mesure permettrait de combattre la “fuite de nos cerveaux”. A titre d’exemple, 3000 étudiants français sont partis étudier la médecine en Belgique en 2021, contre 1200 l’année d’avant. 
  • Permettre aux professionnels paramédicaux (infirmiers, puériculteurs, kinés…) de reprendre des études accélérées de médecine via de nouvelles passerelles, afin de lutter contre la pénurie de médecins généralistes notamment. 

Le texte doit désormais être examiné au Sénat avant d’être voté. Affaire à suivre. 

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