Master - Droit privé et droit public - Spécialité droit des procédures transfrontières - UFR DEA Université de Lorraine

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Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master Droit privé et droit public - Spécialité droit des procédures transfrontières de l'UFR droit, économie et administration de l'Université de Lorraine forme des juristes spécialisés dans la résolution des litiges dépassant les frontières nationales. Au programme : maîtrise approfondie du droit processuel européen et international, étude des mécanismes de coopération judiciaire, analyse des règlements européens en matière civile et commerciale, et pratique des modes alternatifs de règlement des conflits transnationaux. Les étudiants développent une expertise technique pointue dans le traitement des contentieux internationaux, l'arbitrage commercial international et la reconnaissance des décisions étrangères. Ils acquièrent également une capacité d'analyse comparative des systèmes juridiques et une agilité dans le maniement des instruments juridiques européens. Cette formation prépare à des carrières d'avocat spécialisé en contentieux international, de juriste en cabinet d'affaires international, de conseil auprès d'entreprises exportatrices, ou encore de magistrat traitant des affaires transfrontalières.

Thématiques abordées
  • Droit des procédures civiles et commerciales transfrontalières
    • Notions fondamentales et enjeux
    • Règles de compétence judiciaire internationale
    • Conflits de lois et conflits de juridictions
  • Droit international privé et droit européen
    • Principes de coopération judiciaire européenne
    • Règlements européens applicables aux procédures transfrontalières
  • Procédures contentieuses transfrontalières
    • Procédures civiles d'exécution internationales
    • Mécanismes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)
  • Droit pénal international et procédures pénales transfrontalières
    • Coopération judiciaire en matière pénale
    • Extradition et mutuelles aides judiciaires
  • Stage pratique et projet de recherche appliquée
    • Étude de cas réels
    • Application des connaissances juridiques en environnement professionnel
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les principes fondamentaux du droit privé et du droit public appliqués aux procédures transfrontières
  • Analyser et résoudre des litiges internationaux en mobilisant les règles de compétence judiciaire et de conflit de lois
  • Appliquer les mécanismes de coopération judiciaire et d’exécution des décisions dans un contexte européen et international
  • Évaluer les enjeux pratiques et juridiques liés aux procédures civiles, pénales et administratives transfrontalières
  • Doter les participants d’une méthodologie rigoureuse pour la rédaction d’actes juridiques et la conduite de procédures complexes entre États
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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  • UFR DEA Université de Lorraine
    UFR DEA Université de Lorraine
    Metz
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