Master - Droit des activités internationales et européennes - Spécialité droit des activités spatiales et des télécommunications - UFR droit économie gestion, Université Paris-Sud
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master Droit des activités internationales et européennes - Spécialité droit des activités spatiales et des télécommunications proposé par l'UFR droit économie gestion - Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11 forme des juristes hautement spécialisés dans deux secteurs stratégiques en pleine expansion. Au programme : le cadre juridique des satellites, des lanceurs et des stations orbitales, la réglementation des fréquences radioélectriques, les contrats de lancement et d'exploitation spatiale, ainsi que le droit des communications électroniques et des réseaux. Les étudiants développent une expertise pointue en contentieux spatial international, en propriété intellectuelle appliquée aux technologies de pointe, et en négociation de contrats complexes impliquant États, agences spatiales et opérateurs privés. La formation prépare à des carrières de juriste conseil en cabinets spécialisés, de responsable des affaires juridiques au sein d'agences spatiales (ESA, CNES), d'opérateurs de télécommunications ou de constructeurs aérospatiaux, ainsi qu'à des fonctions dans les organisations internationales et les autorités de régulation du secteur.
Thématiques abordées
- Droit international public et privé des activités spatiales : principes juridiques, traités internationaux, responsabilité et régulation
- Droit des télécommunications et régulation des satellites : cadres nationaux et européens, gestion des fréquences, concurrence et marché
- Contrats et financement des activités spatiales : contrats de lancement, partenariats public-privé, aspects financiers et assurances
- Propriété intellectuelle et innovations technologiques dans le secteur spatial : brevets, transfert de technologie, protection des données
- Politiques publiques et enjeux géopolitiques des activités spatiales et des télécommunications en Europe
Objectifs de la formation
- Maîtriser les cadres juridiques internationaux et nationaux régissant les activités spatiales et les télécommunications
- Analyser les enjeux réglementaires et concurrentiels dans les secteurs de l’espace, de l’aéronautique et des technologies numériques
- Concevoir et gérer des projets juridiques complexes relatifs aux programmes spatiaux habités et à la sécurité aéronautique
- Utiliser les outils du droit européen pour réguler le marché des communications électroniques et les plateformes numériques
- Réaliser des recherches juridiques avancées et rédiger un mémoire professionnel dans le domaine du droit des activités spatiales et télécommunications
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