Diplôme d'école spécialisée - Droit public - Spécialité droit fiscal - UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master), Université Panthéon-Assas
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Diplôme d'école spécialisée Droit public - Spécialité droit fiscal de l'Université Panthéon-Assas forme des juristes hautement qualifiés en fiscalité des entreprises et des particuliers. Les étudiants y approfondissent la fiscalité directe et indirecte, la TVA, l'impôt sur les sociétés, le contrôle et le contentieux fiscal, ainsi que la fiscalité internationale et européenne. Le programme développe des compétences opérationnelles en optimisation fiscale, structuration juridique et fiscale des opérations, et conseil en gestion patrimoniale. Les enseignements techniques intègrent également les aspects procéduraux du contrôle fiscal et la défense des contribuables. À l'issue de cette formation d'excellence, les diplômés exercent comme avocats fiscalistes en cabinets d'affaires, juristes en direction fiscale de grands groupes, consultants en ingénierie patrimoniale, inspecteurs des finances publiques ou responsables fiscaux dans des structures internationales. Cette spécialisation pointue répond aux exigences des métiers du conseil fiscal et de la conformité juridico-fiscale.
Thématiques abordées
- Droit fiscal général : principes fondamentaux, assiette et recouvrement de l'impôt
- Fiscalité des entreprises : TVA, impôt sur les sociétés, fiscalité locale
- Contentieux fiscal et procédures devant l'administration et les tribunaux
- Fiscalité internationale et conventions fiscales
- Techniques avancées d'optimisation fiscale et doctrines jurisprudentielles
Objectifs de la formation
- Analyser et appliquer la réglementation fiscale en vigueur aux situations juridiques complexes
- Maîtriser les techniques avancées de fiscalité publique et des finances publiques
- Conseiller efficacement sur la gestion fiscale des collectivités territoriales et des entités publiques
- Rédiger des actes juridiques et fiscaux conformes aux exigences légales et administratives
- Évaluer les enjeux fiscaux dans les projets de développement économique et public
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