| Durée de la formation en année | 2 ans |
|---|---|
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le diplôme d'études supérieures de notariat, délivré par l'Institut national des formations notariales, constitue la voie d'excellence pour accéder à la profession de notaire. Cette formation professionnalisante approfondit le droit notarial dans toutes ses dimensions : droit immobilier, droit de la famille et des personnes, droit des sociétés, fiscalité notariale et déontologie. Les étudiants développent une expertise juridique pointue en matière de rédaction d'actes authentiques, de conseil patrimonial et de sécurisation des transactions. Ils maîtrisent également la gestion d'une étude notariale, les techniques de négociation et la relation client. À l'issue du parcours, les diplômés sont prêts à exercer comme notaires, officiers publics et ministériels, ou à occuper des fonctions de notaire assistant ou collaborateur de notaire au sein d'offices notariaux, avec une vision complète et opérationnelle du métier.
Programme
- Droit notarial et actes authentiques : étude des actes courants, contrats, et responsabilités notariales
- Droit des successions et régimes matrimoniaux : règles, procédures et planification successorale
- Gestion et organisation du notariat : pratiques professionnelles, déontologie et gestion d’étude
- Immobilier et droit patrimonial : transactions immobilières, hypothèques et droits réels
- Contentieux et procédures judiciaires : modes alternatifs de règlement des conflits et procédures devant les juridictions
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes essentiels du droit des obligations, du patrimoine et de la famille pour assurer des conseils juridiques fiables.
- Appliquer les règles du droit immobilier, des biens, des affaires et des sociétés dans la gestion d'actes notariaux complexes.
- Gérer efficacement une entreprise notariale en intégrant aspects fiscaux, comptables et stratégies entrepreneuriales.
- Développer des compétences pratiques par un stage de 24 mois en alternance au sein d’un office notarial, assurant l’expérience professionnelle concrète.
- Mettre en œuvre une communication professionnelle adaptée, incluant la relation client et l’usage d’une langue étrangère à des fins notariales.