Master mention droit public - ICES

La Roche-sur-Yon 85017
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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit public proposé par l'Institut catholique de Vendée forme des juristes spécialisés dans l'étude approfondie du droit administratif, du droit constitutionnel et des libertés publiques. Les étudiants y développent une expertise dans l'analyse des politiques publiques, la gestion juridique des collectivités territoriales et la maîtrise des procédures contentieuses administratives. Le programme intègre l'étude du droit européen, des finances publiques et du droit de l'urbanisme, complétée par des enseignements pratiques en rédaction d'actes administratifs et en conseil juridique. Cette formation prépare aux carrières de juriste en collectivité territoriale, attaché territorial, conseiller juridique en administration publique, ou encore avocat spécialisé en droit public. Les diplômés peuvent également intégrer les corps de la fonction publique d'État ou poursuivre vers la recherche académique et l'enseignement supérieur.

Programme
  • Droit constitutionnel et institutions publiques
    • Fondements et principes
    • Organisation des pouvoirs
    • Contrôle de constitutionnalité
  • Droit administratif
    • Actes administratifs et contrats publics
    • Contentieux administratif
    • Responsabilité administrative
  • Droit des collectivités territoriales et décentralisation
    • Organisation territoriale
    • Finances locales
    • Politiques publiques locales
  • Droit public économique et réglementaire
    • Marchés publics et contrats de concession
    • Régulation sectorielle
    • Droit de la concurrence
  • Procédures et méthodes en droit public
    • Méthodologie juridique
    • Techniques de rédaction juridique
    • Stages et mises en situation professionnelle
Objectifs de la formation
  • Comprendre et appliquer les principes fondamentaux du droit public et des institutions administratives
  • Analyser et interpréter les textes juridiques et les décisions administratives
  • Maîtriser les techniques de rédaction juridique et d'argumentation en droit public
  • Développer une capacité critique pour évaluer les politiques publiques et leur impact juridique
  • Conduire des recherches juridiques avancées en utilisant des outils spécialisés et des bases de données
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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