| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit fiscal de l'Institut catholique de Vendée forme des spécialistes de la fiscalité capables de maîtriser les complexités du système fiscal français et international. Au cœur du programme : l'étude approfondie de la fiscalité des entreprises, des particuliers, du droit fiscal européen et des contentieux fiscaux. Les étudiants développent une expertise pointue en optimisation fiscale, conseil en restructuration, et gestion des risques fiscaux, tout en acquérant les compétences analytiques nécessaires pour interpréter les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette formation d'excellence prépare aux métiers de conseiller fiscal, juriste en droit des affaires, expert-comptable spécialisé, ou encore inspecteur des impôts. Les diplômés intègrent des cabinets d'expertise-comptable, des services juridiques d'entreprises, l'administration fiscale ou exercent en tant que consultants indépendants, armés d'une solide culture juridique et d'une vision stratégique de la fiscalité moderne.
Programme
- Droit fiscal général et principes fondamentaux (imposition des personnes physiques et morales, TVA)
- Fiscalité des entreprises (impôts directs, fiscalité internationale, optimisation fiscale)
- Fiscalité patrimoniale et succession (transmission, droits de mutation, fiscalité immobilière)
- Contentieux et contrôle fiscal (procédures, sanctions, défense devant l’administration et les tribunaux)
- Techniques avancées de recherche et rédaction juridique en fiscalité (méthodologie, mémoire, cas pratiques)
Objectifs de la formation
- Analyser et interpréter la législation fiscale applicable aux particuliers et entreprises
- Maîtriser les techniques d’optimisation fiscale dans un cadre légal strict
- Rédiger des consultations juridiques et des déclarations fiscales conformes aux normes en vigueur
- Évaluer l'impact des réformes fiscales sur la gestion financière des organisations
- Appliquer les normes internationales en matière de fiscalité et de comptabilité fiscale
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