Master mention droit de l'immobilier - FDSP

Marseille 1er 13001
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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le master mention droit de l'immobilier proposé par la Faculté de droit et science politique - Campus Marseille Centre forme des juristes spécialisés capables de maîtriser l'ensemble des problématiques juridiques du secteur immobilier. Au programme : droit de la construction et de l'urbanisme, fiscalité immobilière, régimes de copropriété, baux commerciaux et d'habitation, montages d'opérations immobilières et contentieux spécifiques. Les étudiants développent une expertise pointue en analyse de dossiers complexes, rédaction d'actes juridiques et conseil stratégique auprès des acteurs publics et privés. Cette formation professionnalisante prépare aux métiers de juriste en agence immobilière, notaire spécialisé, gestionnaire de patrimoine immobilier, responsable juridique dans les sociétés foncières ou promoteurs, ainsi qu'aux fonctions de conseil en collectivités territoriales. Les diplômés sont immédiatement opérationnels pour accompagner les projets immobiliers dans toutes leurs dimensions juridiques et réglementaires.

Programme
  • Droit de la construction et de l’urbanisme
    • Réglementations urbaines et permis de construire
    • Responsabilités et assurances dans la construction
  • Droit des contrats immobiliers
    • Vente, bail et gestion locative
    • Contrats spécifiques immobiliers (VEFA, SCI)
  • Fiscalité immobilière
    • Imposition des revenus fonciers
    • Taxe foncière et TVA immobilière
  • Gestion et finance immobilières
    • Financement de projets immobiliers
    • Évaluation et analyse du marché
  • Contentieux et procédures immobilières
    • Procédures d’expropriation et d’expulsion
    • Règlement des litiges en droit immobilier
Objectifs de la formation
  • Comprendre et appliquer le droit immobilier fondamental et les régulations en vigueur
  • Maitriser la rédaction et l’analyse des contrats immobiliers complexes
  • Évaluer et gérer les risques juridiques liés aux opérations immobilières
  • Développer des compétences en négociation et résolution de conflits dans le secteur immobilier
  • Utiliser les outils juridiques pour conseiller efficacement les acteurs du marché immobilier
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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