| Durée de la formation en année | 2 ans |
|---|---|
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le diplôme d'études supérieures de notariat, délivré en partenariat avec le Centre national de l'enseignement professionnel notarial, allie formation académique et expérience professionnelle au cœur des offices notariaux. Les étudiants approfondissent les techniques de rédaction d'actes authentiques, maîtrisent le droit immobilier, le droit de la famille, les successions et les régimes matrimoniaux, tout en développant leurs compétences en fiscalité et en gestion de patrimoine. Cette formation professionnalisante développe l'expertise juridique nécessaire pour conseiller et sécuriser les actes de la vie civile. Les diplômés accèdent au métier de notaire, officier public et ministériel exerçant en libéral ou en société, ou peuvent évoluer vers des fonctions de juriste spécialisé en droit notarial au sein de structures patrimoniales.
Programme
- Droit notarial : bases, principes et application pratique
- Techniques rédactionnelles et formalisme des actes notariés
- Droit de la famille et des successions : gestion patrimoniale et transmission
- Droit immobilier et construction : contrats, ventes, hypothèques
- Déontologie, responsabilité professionnelle et organisation de l'étude notariale
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique et les règles de déontologie notariale.
- Acquérir les compétences pratiques pour rédiger et formaliser les actes notariaux.
- Être capable de conseiller les clients sur les aspects patrimoniaux, fiscaux et familiaux.
- Développer des compétences en gestion des dossiers et procédures notariales complexes.
- Comprendre les spécificités des différents domaines du notariat pour adapter les solutions juridiques.