En bref
| Statut | Privé |
|---|---|
| Accréditation(s) | QUALIOPI |
| Niveau d’études | Bac +2 |
| Rythme | Temps plein - Alternance |
| Modalité | En présentiel |
| Formation reconnue par l'État | Oui |
Description
Ce BTS forme des techniciens capables de respecter les règles d’éthique et de déontologie liées à leur profession. En effet, le notaire exerce une mission de service public, il authentifie les actes et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Mais il complète aussi son activité avec des activités comme la négociation de biens, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale. Le notaire est tenu à un devoir de conseil. Le notaire est également dirigeant d’une organisation dont il assure le management.
C’est dans ce contexte, en tant que professionnel du droit, que le titulaire du BTS Notariat interviendra dans trois grands domaines : les personnes et la famille, l’immobilier et l’entreprise.
Programme
- Droit notarial et droit civil : droit de la famille, droit des biens, successions
- Techniques notariales : rédaction d’actes, formalités, authentification
- Gestion et organisation d’étude notariale : comptabilité, gestion du personnel, relations clients
- Fiscalité notariale : droits de mutation, fiscalité immobilière, impôts liés aux successions
- Économie et environnement juridique : organisation judiciaire, procédures civiles et commerciales
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit notarial et des actes courants en notariat
- Acquérir les compétences pratiques en rédaction et gestion des documents notariaux
- Développer la capacité à gérer des dossiers clients en conformité avec la réglementation
- Apprendre à utiliser les outils numériques et informatiques spécifiques au notariat
- Être capable d’assister efficacement le notaire dans ses fonctions techniques et administratives
Ce qu’ils pensent de la formation
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ISIFA Plus Values - Sud
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Les avis sur le campus ISIFA Plus Values - Sud
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