Master 2 professionnel Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master ambitionne de former les étudiants à acquérir les réflexes nécessaires pour être rapidement réactifs dans une fonction de juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies.
L'accent est mis sur la nécessité pour les étudiants de développer une autonomie dans leur réponse juridique par une pédagogie fondée sur l'interactivité. A cet effet, le Master allie une forte dimension pratique à un pré-requis théorique.
La formation s'articule autour de quatre modules de 40 heures chacun à vocation plus conceptuelle dans lesquels les étudiants sont invités à exercer leur créativité juridique et à envisager une réflexion personnelle sur les problèmes inédits posés par les rapports qu'entretiennent la technique et le droit. Un examen écrit de cinq heures ou un exposé discussion oral sanctionnent ces modules. Un travail de rédaction de mémoire est également requis, permettant de mesurer l'aptitude à la rédaction d'un travail scientifique avec une exigence de rigueur sur le fond comme sur la forme. Mais l'essentiel du volume horaire est réparti entre onze séminaires de 20 heures chacun dispensés en majeure partie par des praticiens (avocats, juristes d'entreprises, représentants des acteurs de l'Internet, magistrats...), ces séminaires se déroulant autour d'études de cas ou de mises en situation. Un fort accent est porté sur la dimension contractuelle : rédaction de clauses, critique de contrats mal réalisés, simulations de contentieux.
Enfin, la formation pratique est approfondie par un stage de deux mois au moins réalisé pendant l'année et qui donne lieu à une évaluation par l'étudiant et le maître de stage. Une particulière importance est attachée à ce que le stage soit en totale adéquation avec les matières enseignées dans le Master.
Thématiques abordées
- Droit des technologies de l'information et de la communication : régulations spécifiques, protection des données personnelles, cadres légaux des TIC
- Propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies : droits d’auteur, brevets, licences et contentieux
- Contrats informatiques et e-commerce : rédaction, négociation, typologie des contrats numériques
- Protection des libertés et responsabilités : cybersécurité, cybercriminalité, impacts sur les droits fondamentaux
- Juridiction et règlement des conflits liés aux technologies numériques : mécanismes judiciaires et alternatives
Objectifs de la formation
Le
- Master
- Droit des
- Nouvelles
- Technologies de l'Information et de la
- Communication vient investir le terrain de la formation juridique dans le domaine constamment mouvant des nouvelles technologies qui correspond à une demande conjuguée des entreprises et des étudiants.
- Contrairement à l'offre existante, il ambitionne non pas de cantonner l'enseignement à une démarche sectorielle -commerce électronique, administration électronique, droit de l'informatique, droit de la communication ou des télécommunications - mais de proposer une culture juridique d'ensemble de l'activité "immatérielle" développée à travers les réseaux de communication.
Ce
- Master se caractérise par la volonté de porter l'accent sur une formation généraliste.
- Ce choix repose sur deux constats :
La convergence des médias de communication rend obsolète certaines frontières traditionnelles tracées entre différents pans du droit (télécommunications, communication audiovisuelle, presse...).
Le juriste opérationnel en droit des nouvelles technologies se doit d'appréhender simultanément des questions éparses dans le maquis juridique.
Des aménagements sont également prévus de façon à faciliter le suivi, au cours de la même année universitaire, du cursus proposé par le master professionnel Nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC) et de celui offert au titre du masterrecherche de droit privé des contrats .
Points forts
L'étudiant va développer au cours de sa formation un "portefeuille de connaissances" et être à jour des dernières innovations tant juridiques que techniques. Maîtriser les aspects juridiques, par exemple, d'une activité de vente à distance suppose non seulement une bonne connaissance du droit de la consommation appliqué aux réseaux - le commerce électronique - mais encore la connaissance du droit de la protection des données personnelles, de la responsabilité des intermédiaires, de la signature électronique, de la sécurité financière des transactions et plus largement de disposer d'une bonne méthode de rédaction des contrats.
La démarche pédagogique s'inscrit également dans une dimension internationale qui suppose une pleine connaissance de la langue anglaise, voire d'autres langues.
Enfin, une initiation à la pratique des réseaux est dispensée afin de permettre d'établir un dialogue fécond entre la terminologie employée par les techniciens et les concepts juridiques.
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